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Législation

Ce qui change en août 2025
Le 01/08/25

Ce qui change en août 2025


Évolutions de votre facture d’électricité (TVA, foyers sans compteur Linky) mais également du côté de vos finances (impôts, allocation de rentrée scolaire)... Service-Public.fr...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
Le 31/07/25

TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Changement de TVA : quel impact sur les prix de l’électricité ?
Le 31/07/25

Changement de TVA : quel impact sur les prix de l’électricité ?


À compter du 1er août 2025, la France s’aligne sur le droit européen et harmonise les taux de TVA sur l’électricité. Ce changement donne lieu à des modifications de calcul sur...
Actualités, Energie/Environnement, Législation
Compte bancaire – Ce que votre banque peut faire… ou pas
Le 31/07/25

Compte bancaire – Ce que votre banque peut faire… ou pas


Entre obligations légales et pratiques bancaires parfois opaques, les relations entre clients et banques suscitent de nombreuses interrogations, voire donnent lieu à des litiges....
Actualités, Assurances/Banques, Législation
Comparateurs en ligne : quelles sont les obligations d’information vis-à-vis des internautes ?
Le 31/07/25

Comparateurs en ligne : quelles sont les obligations d’information vis-à-vis des internautes ?


Comparateur de vols, d'assurances, de banques... De nombreux consommateurs font appel à des comparateurs en ligne avant d'acheter un bien ou un service. Savez-vous que la loi leur...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Tout ce qu’il faut savoir avant de partir en vacances
Le 12/07/25

Tout ce qu’il faut savoir avant de partir en vacances


Voyages en train, renouvellement des documents d’identité, carte européenne d'assurance maladie, règles de limitation des bagages, locations touristiques… Retrouvez les conseils...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?
Le 12/07/25

Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?


Réserver votre hôtel sur une plateforme en ligne vous permet de faire un choix en comparant les prix et les avis. Il convient de rester vigilant lorsque vous réservez vos vacances...
Actualités, Commerce, Internet
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles
Le 05/07/25

Démarchage téléphonique : les nouvelles règles


La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains...
Actualités, Commerce, Législation
Prêt pour partir à l’étranger ? N’oubliez pas vos papiers !
Le 05/07/25

Prêt pour partir à l’étranger ? N’oubliez pas vos papiers !


La valise est bouclée, les billets imprimés et les vacances sur le point de démarrer. Une dernière vérification avant le départ : vos papiers. Certains documents,...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Particuliers et professionnels : ce qui change en juillet 2025
Le 05/07/25

Particuliers et professionnels : ce qui change en juillet 2025


Évolution de l’éco-prêt à taux zéro, nouvelles obligations en période de canicule, fin du bouclier tarifaire sur l’énergie... Plusieurs changements et dates clés interviennent en...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?
Le 05/07/25

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?


En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre banque ?...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Le 26/06/25

Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?


Les soldes sont l’occasion pour les consommateurs de faire de bonnes affaires, et pour les commerçants d’écouler leurs stocks. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels...
Actualités, Commerce, Législation
Un nouveau calcul pour le complément de libre choix du mode de garde
Le 22/06/25

Un nouveau calcul pour le complément de libre choix du mode de garde


Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de garde évolue pour être mieux adapté aux situations des...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pouvez-vous en bénéficier ?
Le 18/06/25

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pouvez-vous en bénéficier ?


L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous aide à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Qui est concerné ? Pour quels travaux...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Soldes d’été 2025 : les dates
Le 14/06/25

Soldes d’été 2025 : les dates


Les soldes d'été 2025 débutent le mercredi 25 juin et se terminent le mardi 22 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités....
Actualités, Commerce, Législation
Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ?
Le 30/05/25

Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ?


Connaissez-vous le billet de congé annuel ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelle réduction pouvez-vous obtenir avec ce billet ? Service-Public.fr vous donne toutes les...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Particuliers, les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre
Le 14/05/25

Particuliers, les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre


Employer un salarié à domicile, faire garder ses enfants, investir dans l’immobilier locatif, etc., il existe plusieurs dispositifs d'allégements fiscaux pour certaines dépenses...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Le 09/05/25

Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur


Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité par les ménages, en particulier...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ?
Le 09/05/25

Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ?


Les contribuables ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent choisir de les rattacher à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu....
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Impôt sur le revenu : tout savoir sur le barème des frais kilométriques
Le 09/05/25

Impôt sur le revenu : tout savoir sur le barème des frais kilométriques


Au moment de déclarer vos revenus, il vous est possible de choisir de déduire l’ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle. On vous explique comment calculer...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
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