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Législation

Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs
Le 17/10/23

Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs


Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser...
Actualités, Internet, Législation
Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile
Le 17/10/23

Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile


Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu'il existe des...
Actualités, Législation, Santé
Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !
Le 17/10/23

Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !


Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en octobre
Le 03/10/23

Ce qui change en octobre


Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
Le 03/10/23

Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances


Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents...
Actualités, Commerce, Législation
Crédit immobilier : quelles informations le prêteur a obligation de vous fournir ?
Le 03/10/23

Crédit immobilier : quelles informations le prêteur a obligation de vous fournir ?


Offre de prêt détaillée, évaluation de votre solvabilité, taux annuel effectif global (TAEG), etc. Découvrez les informations que l’organisme prêteur doit obligatoirement vous...
Actualités, Assurances/Banques, Immobilier/Logement
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?
Le 03/10/23

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?


Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ?...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Energie/Environnement
Taxe et redevance sur les ordures ménagères : êtes-vous concerné ?
Le 13/09/23

Taxe et redevance sur les ordures ménagères : êtes-vous concerné ?


Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes et...
Actualités, Energie/Environnement, Immobilier/Logement
Numéros surtaxés, soyez vigilants !
Le 13/09/23

Numéros surtaxés, soyez vigilants !


Comment reconnaître un numéro surtaxé ? Comment fonctionne la tarification de ce type de numéro ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les numéros surtaxés ainsi que...
Actualités, Commerce, Législation
L’UFC Que Choisir représentée à la CDAC des Bouches du Rhône
Le 13/09/23

L’UFC Que Choisir représentée à la CDAC des Bouches du Rhône


Mais que faisons-nous dans cette instance départementale et à quoi sert-elle ? La CDAC  - Commission Départementale d’Aménagement Commercial - (une par département) est une...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Crédit immobilier : des droits respectés, vigilance sur l’assurance emprunteur
Le 07/09/23

Crédit immobilier : des droits respectés, vigilance sur l’assurance emprunteur


En 2021 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 144 établissements de crédit, afin de vérifier l’application, d’une part, des règles visant à protéger les...
Actualités, Assurances/Banques, Immobilier/Logement
Ce qui change au 1er septembre
Le 07/09/23

Ce qui change au 1er septembre


La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Voyage en train : quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?
Le 11/07/23

Voyage en train : quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?


Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Ce qui change en juillet 2023
Le 09/07/23

Ce qui change en juillet 2023


Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Nouvelle réglementation sur les tickets de caisse : pourquoi, comment ?
Le 09/07/23

Nouvelle réglementation sur les tickets de caisse : pourquoi, comment ?


A partir du 1er août 2023, les professionnels ne devront remettre un ticket de caisse seulement si le client le demande, et non plus automatiquement. Qu’est-ce que cela implique...
Actualités, Commerce, Législation
Infractions routières à l’étranger : comment éviter une mauvaise surprise au retour des vacances ?
Le 02/07/23

Infractions routières à l’étranger : comment éviter une mauvaise surprise au retour des vacances ?


Zone à trafic limité en Italie, péage urbain à Londres, péage sans barrière au Portugal... Il n’est pas toujours facile de respecter les règles de conduite à...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
Le 02/07/23

MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique


MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce...
Actualités, Energie/Environnement, Immobilier/Logement
Protégez vos données personnelles sur Internet !
Le 03/06/23

Protégez vos données personnelles sur Internet !


Achats en ligne, souscription à une carte de fidélité, réponse à une offre commerciale ou à un sondage... Que ce soit en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, vous...
Commerce, Internet, Législation
Comment payer avec son téléphone ou sa montre en Europe ?
Le 03/06/23

Comment payer avec son téléphone ou sa montre en Europe ?


Le paiement sans contact avec son smartphone ou sa montre connectée est de plus en plus courant. A l'aide d'une application de paiement mobile, proposée par votre...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié
Le 30/05/23

Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié


Alors que le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère « pour éclairer les...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
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