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Législation

Consommation : ce qui change en 2024
Le 01/02/24

Consommation : ce qui change en 2024


Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de marché en ligne, contrôle de...
Actualités, Commerce, Législation
MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement
Le 28/01/24

MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement


MaPrimeAdapt’ est la nouvelle aide unique effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements. Elle concerne les personnes en perte...
Actualités, Législation, Santé
Tout savoir sur les produits d’épargne
Le 28/01/24

Tout savoir sur les produits d’épargne


Les Français disposent d'un large choix pour leur épargne : livret A, épargne populaire, épargne logement, épargne en actions, épargne retraite, assurance vie, etc. Placements à...
Actualités, Assurances/Banques, Législation
Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024
Le 04/01/24

Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024


Évolution de l’aide MaPrimeRénov’, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, leasing auto à 100 euros par mois, création d’un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Vous et votre distributeur d’eau : 6 idées reçues »
Le 28/12/23

Vous et votre distributeur d’eau : 6 idées reçues »


A l’heure du réchauffement climatique, chacun d’entre nous est appelé à préserver l’eau. Dans sa campagne #LaFuiteEnAvant de juin 2023, l’UFC-Que Choisir milite pour une...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique
Le 21/12/23

Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique


Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Produit Label Rouge : à quoi vous attendre ?
Le 21/12/23

Produit Label Rouge : à quoi vous attendre ?


En faisant vos courses chez vos petits commerçants ou en grande surface, vous croisez sans doute des produits porteurs d’une étiquette Label Rouge. Savez-vous ce que signifie ce...
Actualités, Commerce, Législation
Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024
Le 21/12/23

Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024


Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le...
Actualités, Législation
Comment la DGCCRF enquête sur les faux avis
Le 10/12/23

Comment la DGCCRF enquête sur les faux avis


Depuis quelques mois un nouvel outil, Polygraphe, est mis à la disposition des agents de la DGCCRF pour traquer les faux avis sur internet. La présence de nombreux faux avis en...
Actualités, Commerce, Internet
Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Le 10/12/23

Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins


Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes...
Actualités, Commerce, Législation
La procédure de « chargeback » pour obtenir un remboursement
Le 05/12/23

La procédure de « chargeback » pour obtenir un remboursement


Vous avez payé par carte bancaire un achat ou un service à un vendeur en Europe ? Vous n'avez pas reçu votre commande ? Le vendeur est en liquidation ? Le produit commandé...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Kit « QUIZ Internet et téléphonie mobile–En finir avec les idées reçues »
Le 17/10/23

Kit « QUIZ Internet et téléphonie mobile–En finir avec les idées reçues »


Votre association locale vous propose la publication « QUIZ Internet et téléphonie mobile – En finir avec les idées reçues », issue des appels et des questionnements de nos...
Actualités, Commerce, Législation
Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs
Le 17/10/23

Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs


Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser...
Actualités, Internet, Législation
Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile
Le 17/10/23

Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile


Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu'il existe des...
Actualités, Législation, Santé
Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !
Le 17/10/23

Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !


Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en octobre
Le 03/10/23

Ce qui change en octobre


Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
Le 03/10/23

Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances


Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents...
Actualités, Commerce, Législation
Crédit immobilier : quelles informations le prêteur a obligation de vous fournir ?
Le 03/10/23

Crédit immobilier : quelles informations le prêteur a obligation de vous fournir ?


Offre de prêt détaillée, évaluation de votre solvabilité, taux annuel effectif global (TAEG), etc. Découvrez les informations que l’organisme prêteur doit obligatoirement vous...
Actualités, Assurances/Banques, Immobilier/Logement
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?
Le 03/10/23

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?


Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ?...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Energie/Environnement
Taxe et redevance sur les ordures ménagères : êtes-vous concerné ?
Le 13/09/23

Taxe et redevance sur les ordures ménagères : êtes-vous concerné ?


Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes et...
Actualités, Energie/Environnement, Immobilier/Logement
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