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Législation

Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié
Le 30/05/23

Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié


Alors que le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère « pour éclairer les...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur à l’automne
Le 30/05/23

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur à l’automne


Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? À partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?
Le 12/05/23

Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?


Vous vous apprêtez à faire votre déclaration de revenus 2023 et vous vous interrogez sur la manière de déclarer les aides versées par votre Caisse d'allocations familiales...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en mai 2023
Le 06/05/23

Ce qui change en mai 2023


Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Kit « Les 5 idées fausses en matière de travaux »
Le 14/04/23

Kit « Les 5 idées fausses en matière de travaux »


Votre association locale vous propose « Les 5 idées fausses en matière de travaux » issues des appels et des questionnements de nos adhérents. En effet, chaque année, de nombreux...
Actualités, Commerce, Immobilier/Logement
Ce qui change en avril 2023
Le 31/03/23

Ce qui change en avril 2023


La déclaration en ligne des revenus 2022 sera possible à partir du 13 avril 2023. Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles......
Actualités, Energie/Environnement, Législation
Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023
Le 24/03/23

Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023


Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement se fait dans le cadre de...
Actualités, Commerce, Législation
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne
Le 24/03/23

Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne


Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Primes de la Caf  : attention aux fausses informations !
Le 24/03/23

Primes de la Caf  : attention aux fausses informations !


Avec les arnaques qui se multiplient, la Caisse d'allocations familiales (Caf) appelle à la vigilance de tous les consommateurs vis-à-vis des SMS ou des mails qu’ils...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
La Caf va verser automatiquement certaines allocations
Le 24/03/23

La Caf va verser automatiquement certaines allocations


De nombreuses aides de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un versement « à...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023
Le 20/03/23

Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023


Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le...
Actualités, Commerce, Internet
Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d’entamer une procédure de divorce ?
Le 18/03/23

Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d’entamer une procédure de divorce ?


Pouvez-vous demander un logement social à titre individuel si vous êtes séparé de votre conjoint mais pas officiellement divorcé ? La séparation d’un couple non divorcé...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?
Le 18/03/23

Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?


Vous êtes éligible au chèque énergie 2023 ? L'envoi automatique par courrier des chèques énergie a généralement lieu entre la fin du mois de mars et la fin du mois d'avril...
Actualités, Energie/Environnement, Législation
Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
Le 18/03/23

Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023


À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates...
Actualités, Législation
Vêtements : les 6 indications à bien repérer sur les étiquettes
Le 14/03/23

Vêtements : les 6 indications à bien repérer sur les étiquettes


Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !
Le 10/03/23

Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !


Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en mars 2023
Le 03/03/23

Ce qui change en mars 2023


Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ...  Service-Public.fr vous indique...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique
Le 02/03/23

De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique


Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée entre en...
Actualités, Législation
Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !
Le 02/03/23

Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !


Retard de paiement d'une amende, indemnité carburant, vignette Crit’air... Depuis quelques temps, les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à...
Actualités, Législation
Ce qui change en février 2023
Le 02/03/23

Ce qui change en février 2023


Hausse des livrets d'épargne réglementés ; hausse des tarifs de l'électricité limitée à 15 % ; demande de l'indemnité carburant de 100 € avant le 28 février ; augmentation des...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Energie/Environnement
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