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Législation

Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
Le 23/03/24

Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »


« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en février 2024
Le 10/02/24

Ce qui change en février 2024


Hausse des tarifs de l'électricité ; baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 % ; maintien du taux de rémunération du livret A ; 3 % d'augmentation moyenne aux...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Taxe d’aménagement : quels montants en 2024 ?
Le 10/02/24

Taxe d’aménagement : quels montants en 2024 ?


Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ?...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Le 07/02/24

Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?


Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt ? Dans quel cas un acompte vous est-il versé ? On vous dit...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce que l’Europe nous réserve en 2024
Le 01/02/24

Ce que l’Europe nous réserve en 2024


À l’heure des vœux, souhaits, promesses et bonnes résolutions de l’année, l’Europe aussi réserve quelques changements majeurs pour les consommateurs en 2024. Avant les...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Attention aux clauses abusives sur les places de marché en ligne
Le 01/02/24

Attention aux clauses abusives sur les places de marché en ligne


La Commission des Clauses Abusives a examiné 64 contrats conclus lors d’un achat sur une plateforme de marché. Mentions incomplètes, possibilités de recours réduites,...
Actualités, Commerce, Législation
Consommation : ce qui change en 2024
Le 01/02/24

Consommation : ce qui change en 2024


Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de marché en ligne, contrôle de...
Actualités, Commerce, Législation
MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement
Le 28/01/24

MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement


MaPrimeAdapt’ est la nouvelle aide unique effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements. Elle concerne les personnes en perte...
Actualités, Législation, Santé
Tout savoir sur les produits d’épargne
Le 28/01/24

Tout savoir sur les produits d’épargne


Les Français disposent d'un large choix pour leur épargne : livret A, épargne populaire, épargne logement, épargne en actions, épargne retraite, assurance vie, etc. Placements à...
Actualités, Assurances/Banques, Législation
Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024
Le 04/01/24

Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024


Évolution de l’aide MaPrimeRénov’, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, leasing auto à 100 euros par mois, création d’un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Vous et votre distributeur d’eau : 6 idées reçues »
Le 28/12/23

Vous et votre distributeur d’eau : 6 idées reçues »


A l’heure du réchauffement climatique, chacun d’entre nous est appelé à préserver l’eau. Dans sa campagne #LaFuiteEnAvant de juin 2023, l’UFC-Que Choisir milite pour une...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique
Le 21/12/23

Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique


Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Produit Label Rouge : à quoi vous attendre ?
Le 21/12/23

Produit Label Rouge : à quoi vous attendre ?


En faisant vos courses chez vos petits commerçants ou en grande surface, vous croisez sans doute des produits porteurs d’une étiquette Label Rouge. Savez-vous ce que signifie ce...
Actualités, Commerce, Législation
Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024
Le 21/12/23

Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024


Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le...
Actualités, Législation
Comment la DGCCRF enquête sur les faux avis
Le 10/12/23

Comment la DGCCRF enquête sur les faux avis


Depuis quelques mois un nouvel outil, Polygraphe, est mis à la disposition des agents de la DGCCRF pour traquer les faux avis sur internet. La présence de nombreux faux avis en...
Actualités, Commerce, Internet
Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Le 10/12/23

Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins


Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes...
Actualités, Commerce, Législation
La procédure de « chargeback » pour obtenir un remboursement
Le 05/12/23

La procédure de « chargeback » pour obtenir un remboursement


Vous avez payé par carte bancaire un achat ou un service à un vendeur en Europe ? Vous n'avez pas reçu votre commande ? Le vendeur est en liquidation ? Le produit commandé...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Kit « QUIZ Internet et téléphonie mobile–En finir avec les idées reçues »
Le 17/10/23

Kit « QUIZ Internet et téléphonie mobile–En finir avec les idées reçues »


Votre association locale vous propose la publication « QUIZ Internet et téléphonie mobile – En finir avec les idées reçues », issue des appels et des questionnements de nos...
Actualités, Commerce, Législation
Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs
Le 17/10/23

Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs


Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser...
Actualités, Internet, Législation
Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile
Le 17/10/23

Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile


Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu'il existe des...
Actualités, Législation, Santé
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