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Législation

Ce qui change en mai 2024
Le 25/05/24

Ce qui change en mai 2024


Déclaration en ligne fixée au 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54, la date limite pour les autres départements est le 6 juin, nouvelles conditions pour s’inscrire au...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Loi Habitat dégradé : de nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Le 25/05/24

Loi Habitat dégradé : de nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés


S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le 25/05/24

Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?


Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Le 28/04/24

Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile


Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit, sous conditions, à un crédit d'impôt. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les activités concernées ?...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024
Le 13/04/24

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024


Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration....
Actualités, Législation
L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?
Le 13/04/24

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?


L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024
Le 07/04/24

Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024


Le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à...
Actualités, Législation, Santé
Ce qui change pour vous en avril 2024
Le 04/04/24

Ce qui change pour vous en avril 2024


Fin de la carte verte, un nouveau contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, envoi du chèque énergie, revalorisation des allocations sociales... découvrez ce qui change...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
Le 04/04/24

Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique


Ouverture d’un compte en banque, constitution d’un dossier de location, demande de permis de conduire… autant de démarches qui peuvent vous demander de justifier de votre...
Actualités, Législation
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Le 02/04/24

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre


Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
Le 23/03/24

Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »


« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en février 2024
Le 10/02/24

Ce qui change en février 2024


Hausse des tarifs de l'électricité ; baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 % ; maintien du taux de rémunération du livret A ; 3 % d'augmentation moyenne aux...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Taxe d’aménagement : quels montants en 2024 ?
Le 10/02/24

Taxe d’aménagement : quels montants en 2024 ?


Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ?...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Le 07/02/24

Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?


Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt ? Dans quel cas un acompte vous est-il versé ? On vous dit...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce que l’Europe nous réserve en 2024
Le 01/02/24

Ce que l’Europe nous réserve en 2024


À l’heure des vœux, souhaits, promesses et bonnes résolutions de l’année, l’Europe aussi réserve quelques changements majeurs pour les consommateurs en 2024. Avant les...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Attention aux clauses abusives sur les places de marché en ligne
Le 01/02/24

Attention aux clauses abusives sur les places de marché en ligne


La Commission des Clauses Abusives a examiné 64 contrats conclus lors d’un achat sur une plateforme de marché. Mentions incomplètes, possibilités de recours réduites,...
Actualités, Commerce, Législation
Consommation : ce qui change en 2024
Le 01/02/24

Consommation : ce qui change en 2024


Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de marché en ligne, contrôle de...
Actualités, Commerce, Législation
MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement
Le 28/01/24

MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement


MaPrimeAdapt’ est la nouvelle aide unique effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements. Elle concerne les personnes en perte...
Actualités, Législation, Santé
Tout savoir sur les produits d’épargne
Le 28/01/24

Tout savoir sur les produits d’épargne


Les Français disposent d'un large choix pour leur épargne : livret A, épargne populaire, épargne logement, épargne en actions, épargne retraite, assurance vie, etc. Placements à...
Actualités, Assurances/Banques, Législation
Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024
Le 04/01/24

Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024


Évolution de l’aide MaPrimeRénov’, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, leasing auto à 100 euros par mois, création d’un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
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