> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Législation

Ce qui change en décembre 2024
Le 29/11/24

Ce qui change en décembre 2024


Hausse des tarifs de consultation des médecins, dates de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, prime de Noël, ouverture du moteur de recherche des...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Achat d’un véhicule dans un autre pays de l’UE : comment obtenir un quitus fiscal ?
Le 20/11/24

Achat d’un véhicule dans un autre pays de l’UE : comment obtenir un quitus fiscal ?


Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. De quoi...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Personnes âgées : quelles aides financières pour vous soutenir dans votre vie quotidienne ?
Le 20/11/24

Personnes âgées : quelles aides financières pour vous soutenir dans votre vie quotidienne ?


À partir d'un certain âge, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières si vous avez de faibles ressources. Ces prestations peuvent notamment vous être versées pour...
Actualités, Législation, Santé
Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
Le 10/11/24

Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !


Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur...
Actualités, Commerce, Législation
Futurs parents : quelles aides pendant la grossesse et après la naissance de votre enfant ?
Le 10/11/24

Futurs parents : quelles aides pendant la grossesse et après la naissance de votre enfant ?


Que vous soyez parent pour la première fois ou que vous ayez déjà des enfants, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de différentes aides pendant la grossesse et...
Actualités, Législation, Santé
Ce qui change en novembre 2024
Le 06/11/24

Ce qui change en novembre 2024


Revalorisation de 2 % du Smic, augmentation des retraites complémentaires Agirc-Arrco, dépistage de la drépanocytose généralisé à tous les nouveau-nés, début de la trêve...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Energie/Environnement
Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ?
Le 03/11/24

Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ?


Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout. Devez-vous payer...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le 03/11/24

Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence


La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique relative à l'élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain. A terme, le SCoT se...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Energie/Environnement
Les règles à connaître pour rouler sans accroc en Europe
Le 02/11/24

Les règles à connaître pour rouler sans accroc en Europe


La voiture reste incontestablement le moyen de transport préféré des Européens. En 2021, elle représentait 86% du transport terrestre de passagers dans l’UE. A l’approche du...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Permis de conduire : France Identité génère votre justificatif d’identité pour toutes vos démarches
Le 26/10/24

Permis de conduire : France Identité génère votre justificatif d’identité pour toutes vos démarches


Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez utiliser France Identité pour générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo pour les démarches liées à la demande de permis...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2024 ?
Le 26/10/24

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2024 ?


Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 octobre 2024. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé...
Actualités, Législation
Le Smic est revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024
Le 26/10/24

Le Smic est revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024


Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise...
Actualités, Législation
Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ?
Le 09/10/24

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ?


Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus êtes-vous imposé ? On fait le point. Revenu...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé : la convention AERAS peut vous aider
Le 09/10/24

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé : la convention AERAS peut vous aider


Vous souhaitez emprunter pour financer l’achat d’un véhicule ou celui de votre résidence principale ? Vous avez (ou avez eu par le passé) un problème de santé important ? Sachez...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Ce qui change en octobre 2024
Le 05/10/24

Ce qui change en octobre 2024


Revalorisation des APL, lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, versement de l'augmentation de la retraite minimale, vacances de la...
Actualités, Commerce, Immobilier/Logement
Handicap, perte d’autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ?
Le 05/10/24

Handicap, perte d’autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ?


Vous êtes peut-être aidant même si vous ne vous considérez pas comme tel. En France, 1 personne sur 5 accompagne un proche en situation de maladie, de handicap ou en perte...
Actualités, Législation, Santé
Financez la rénovation énergétique de votre logement grâce au Prêt Avance Rénovation
Le 05/10/24

Financez la rénovation énergétique de votre logement grâce au Prêt Avance Rénovation


Vous souhaitez isoler votre logement, remplacer des fenêtres en simple vitrage ou changer une chaudière au fioul ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt Avance Rénovation. On...
Actualités, Energie/Environnement, Immobilier/Logement
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Le 05/10/24

Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue


Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Tout savoir sur l’indice de durabilité
Le 19/09/24

Tout savoir sur l’indice de durabilité


Vous souhaitez évaluer la réparabilité de vos équipements électriques et électroniques, mais aussi leur fiabilité ? Dès 2025, l’indice de durabilité vous permettra de le faire. De...
Actualités, Commerce, Législation
Succession : qu’est-ce que l’indivision ?
Le 19/09/24

Succession : qu’est-ce que l’indivision ?


Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
1 2 3 4 5 10

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.