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Législation

Le guide des vacances sereines 2017 (1e partie)
Le 31/05/17

Le guide des vacances sereines 2017 (1e partie)


Comme chaque année, l'UFC vous conseille pour passer des vacances sereines. Pour consulter le guide, cliquez ici
Commerce, Législation, Services/Vie sociale
Loi Chatel : évitez la reconduction automatique des contrats d’assurances
Le 24/05/16

Loi Chatel : évitez la reconduction automatique des contrats d’assurances


Depuis janvier 2005, la loi Chatel permet d’éviter la reconduction automatique de la plupart des contrats (auto et habitation notamment). En effet, elle oblige les assureurs à...
Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports, Législation
Assurance voiture et cession de véhicule
Le 24/05/16

Assurance voiture et cession de véhicule


C’est décidé, vous vendez votre voiture. Oui mais voilà : votre véhicule est encore assuré. Quelle est la procédure habituelle à respecter en cas de vente de votre...
Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports, Législation
Comment fonctionnent les résiliations Chatel (2005) et Hamon (2016)?
Le 24/05/16

Comment fonctionnent les résiliations Chatel (2005) et Hamon (2016)?


La loi Chatel de 2005 puis la loi Consommation de 2015, dite loi Hamon, ont pour objectif de relancer la concurrence tout en augmentant les droits des consommateurs. Ces lois ont...
Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports, Législation
Loi ALUR
Le 02/12/15

Loi ALUR


Depuis le 1er aout 2015, les contrats de location à usage de résidence principale et les états des lieux doivent être des contrats type, comportant des mentions obligatoires. La...
Immobilier/Logement, Législation
Résiliation des contrats d’assurance
Le 22/10/15

Résiliation des contrats d’assurance


Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau dispositif est en vigueur. L'assuré particulier peut, dés que son contrat d'assurance, à tacite reconduction, a au moins 12 mois, le...
Assurances/Banques, Législation
Loi Consommation ( Loi HAMON )
Le 22/10/15

Loi Consommation ( Loi HAMON )


Cette loi a maintenant plus d’un an, mais attention, tous les décrets d’application n’ont pas encore été publiés. Vous trouverez plus d’informations à l’adresse...
Législation
Foire, attention, prudence
Le 26/09/15

Foire, attention, prudence


Vous êtes sûrement nombreux à vous rendre à la Foire de Marseille. Nombreux sont aussi les vendeurs à vous vanter leurs produits. Faites de bonnes affaires, mais restez...
Commerce, Législation
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