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Législation

Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d’entamer une procédure de divorce ?
Le 18/03/23

Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d’entamer une procédure de divorce ?


Pouvez-vous demander un logement social à titre individuel si vous êtes séparé de votre conjoint mais pas officiellement divorcé ? La séparation d’un couple non divorcé...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?
Le 18/03/23

Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?


Vous êtes éligible au chèque énergie 2023 ? L'envoi automatique par courrier des chèques énergie a généralement lieu entre la fin du mois de mars et la fin du mois d'avril...
Actualités, Energie/Environnement, Législation
Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
Le 18/03/23

Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023


À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates...
Actualités, Législation
Vêtements : les 6 indications à bien repérer sur les étiquettes
Le 14/03/23

Vêtements : les 6 indications à bien repérer sur les étiquettes


Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !
Le 10/03/23

Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !


Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en mars 2023
Le 03/03/23

Ce qui change en mars 2023


Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ...  Service-Public.fr vous indique...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique
Le 02/03/23

De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique


Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée entre en...
Actualités, Législation
Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !
Le 02/03/23

Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !


Retard de paiement d'une amende, indemnité carburant, vignette Crit’air... Depuis quelques temps, les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à...
Actualités, Législation
Ce qui change en février 2023
Le 02/03/23

Ce qui change en février 2023


Hausse des livrets d'épargne réglementés ; hausse des tarifs de l'électricité limitée à 15 % ; demande de l'indemnité carburant de 100 € avant le 28 février ; augmentation des...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Energie/Environnement
Impôts 2023 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Le 28/01/23

Impôts 2023 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires


Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions...
Actualités, Législation
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Le 28/01/23

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023


Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens...
Actualités, Immobilier/Logement, Législation
Prime à la conversion : comment en bénéficier ?
Le 25/01/23

Prime à la conversion : comment en bénéficier ?


Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l'achat ou de...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Signature scannée : quelle validité ?
Le 25/01/23

Signature scannée : quelle validité ?


Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022. Un salarié...
Actualités, Législation
Livret A : taux à 3 % à partir du 1er février 2023
Le 20/01/23

Livret A : taux à 3 % à partir du 1er février 2023


Le taux du livret A passe à 3 % à partir du 1er février 2023, son taux le plus élevé depuis 15 ans. Il avait connu une première révision à 1 % en février 2022, puis, en...
Actualités, Législation
Suppression du timbre rouge : comment envoyer un courrier prioritaire ?
Le 14/01/23

Suppression du timbre rouge : comment envoyer un courrier prioritaire ?


Le timbre rouge pour envoyer une lettre prioritaire est supprimé depuis le 1er janvier 2023. Comment envoyer un courrier urgent distribué le lendemain de l'envoi ? Le point avec...
Actualités, Commerce, Législation
Ce qui change en janvier 2023
Le 14/01/23

Ce qui change en janvier 2023


Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d'un logement décent ; indemnité carburant pour les...
Actualités, Assurances/Banques, Auto/Moto/Transports
Bonus écologique, aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?
Le 14/01/23

Bonus écologique, aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?


Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers
Le 12/01/23

Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers


La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et instaure des...
Actualités, Législation
Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2023
Le 12/01/23

Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2023


Mise en place d'une indemnité carburant, maintien du bouclier tarifaire, aides financières pour le covoiturage, revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu,...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros
Le 16/12/22

Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros


Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de 50 à 200 € sera versée, sous conditions de ressources, aux ménages...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
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