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Législation

Numéros surtaxés, soyez vigilants !
Le 13/09/23

Numéros surtaxés, soyez vigilants !


Comment reconnaître un numéro surtaxé ? Comment fonctionne la tarification de ce type de numéro ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les numéros surtaxés ainsi que...
Actualités, Commerce, Législation
L’UFC Que Choisir représentée à la CDAC des Bouches du Rhône
Le 13/09/23

L’UFC Que Choisir représentée à la CDAC des Bouches du Rhône


Mais que faisons-nous dans cette instance départementale et à quoi sert-elle ? La CDAC  - Commission Départementale d’Aménagement Commercial - (une par département) est une...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Crédit immobilier : des droits respectés, vigilance sur l’assurance emprunteur
Le 07/09/23

Crédit immobilier : des droits respectés, vigilance sur l’assurance emprunteur


En 2021 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 144 établissements de crédit, afin de vérifier l’application, d’une part, des règles visant à protéger les...
Actualités, Assurances/Banques, Immobilier/Logement
Ce qui change au 1er septembre
Le 07/09/23

Ce qui change au 1er septembre


La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Voyage en train : quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?
Le 11/07/23

Voyage en train : quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?


Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Ce qui change en juillet 2023
Le 09/07/23

Ce qui change en juillet 2023


Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Nouvelle réglementation sur les tickets de caisse : pourquoi, comment ?
Le 09/07/23

Nouvelle réglementation sur les tickets de caisse : pourquoi, comment ?


A partir du 1er août 2023, les professionnels ne devront remettre un ticket de caisse seulement si le client le demande, et non plus automatiquement. Qu’est-ce que cela implique...
Actualités, Commerce, Législation
Infractions routières à l’étranger : comment éviter une mauvaise surprise au retour des vacances ?
Le 02/07/23

Infractions routières à l’étranger : comment éviter une mauvaise surprise au retour des vacances ?


Zone à trafic limité en Italie, péage urbain à Londres, péage sans barrière au Portugal... Il n’est pas toujours facile de respecter les règles de conduite à...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
Le 02/07/23

MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique


MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce...
Actualités, Energie/Environnement, Immobilier/Logement
Protégez vos données personnelles sur Internet !
Le 03/06/23

Protégez vos données personnelles sur Internet !


Achats en ligne, souscription à une carte de fidélité, réponse à une offre commerciale ou à un sondage... Que ce soit en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, vous...
Commerce, Internet, Législation
Comment payer avec son téléphone ou sa montre en Europe ?
Le 03/06/23

Comment payer avec son téléphone ou sa montre en Europe ?


Le paiement sans contact avec son smartphone ou sa montre connectée est de plus en plus courant. A l'aide d'une application de paiement mobile, proposée par votre...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié
Le 30/05/23

Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié


Alors que le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère « pour éclairer les...
Actualités, Commerce, Energie/Environnement
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur à l’automne
Le 30/05/23

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur à l’automne


Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? À partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?
Le 12/05/23

Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?


Vous vous apprêtez à faire votre déclaration de revenus 2023 et vous vous interrogez sur la manière de déclarer les aides versées par votre Caisse d'allocations familiales...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Ce qui change en mai 2023
Le 06/05/23

Ce qui change en mai 2023


Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Kit « Les 5 idées fausses en matière de travaux »
Le 14/04/23

Kit « Les 5 idées fausses en matière de travaux »


Votre association locale vous propose « Les 5 idées fausses en matière de travaux » issues des appels et des questionnements de nos adhérents. En effet, chaque année, de nombreux...
Actualités, Commerce, Immobilier/Logement
Ce qui change en avril 2023
Le 31/03/23

Ce qui change en avril 2023


La déclaration en ligne des revenus 2022 sera possible à partir du 13 avril 2023. Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles......
Actualités, Energie/Environnement, Législation
Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023
Le 24/03/23

Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023


Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement se fait dans le cadre de...
Actualités, Commerce, Législation
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne
Le 24/03/23

Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne


Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus...
Actualités, Assurances/Banques, Commerce
Primes de la Caf  : attention aux fausses informations !
Le 24/03/23

Primes de la Caf  : attention aux fausses informations !


Avec les arnaques qui se multiplient, la Caisse d'allocations familiales (Caf) appelle à la vigilance de tous les consommateurs vis-à-vis des SMS ou des mails qu’ils...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
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