> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Législation

Ce qui change en novembre 2022
Le 11/11/22

Ce qui change en novembre 2022


Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation...
Actualités, Législation
« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !
Le 11/11/22

« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !


D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les...
Actualités, Commerce, Législation
Épargne retraite : un nouveau service pour retrouver un contrat ouvert à votre nom
Le 03/11/22

Épargne retraite : un nouveau service pour retrouver un contrat ouvert à votre nom


Vous bénéficiez peut-être d'un contrat d'épargne retraite sans le savoir ? Un nouveau service « Mes contrats épargne retraite » vous permet de vérifier si vous êtes...
Actualités, Assurances/Banques, Législation
Chauffage au fioul : un chèque énergie de 100 à 200 euros pour 1,6 million de foyers
Le 03/11/22

Chauffage au fioul : un chèque énergie de 100 à 200 euros pour 1,6 million de foyers


Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités. 230 millions...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Ce qui change en octobre 2022
Le 16/10/22

Ce qui change en octobre 2022


Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d'habitation, mise en place du passeport...
Actualités, Législation, Santé
Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022
Le 11/09/22

Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022


La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour...
Actualités, Assurances/Banques, Immobilier/Logement
Ce qui change en septembre 2022
Le 11/09/22

Ce qui change en septembre 2022


Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Commerce
Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022
Le 11/09/22

Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022


Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions...
Actualités, Législation
Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Le 11/09/22

Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat


Revalorisation de 4 % des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales,...
Actualités, Commerce, Législation
Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre
Le 11/09/22

Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre


Actuellement de 18 centimes d'euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Suppression de la redevance télé dès 2022
Le 30/05/22

Suppression de la redevance télé dès 2022


La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, sera supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou...
Actualités, Législation
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Le 18/05/22

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée


Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 mars 2022. Il s'agit du...
Actualités, Commerce, Internet
Escroquerie ou arnaque sur Internet : il est désormais possible de porter plainte en ligne
Le 21/03/22

Escroquerie ou arnaque sur Internet : il est désormais possible de porter plainte en ligne


Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous...
Actualités, Internet, Législation
Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire
Le 12/03/22

Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire


Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur le solde de points, information relative au permis, demande de documents : le nouveau site...
Actualités, Auto/Moto/Transports, Législation
Compte personnel de formation : appels téléphoniques, SMS, attention aux tentatives d’arnaques
Le 21/02/22

Compte personnel de formation : appels téléphoniques, SMS, attention aux tentatives d’arnaques


Sollicitations répétées, parrainages, offres d'emploi trompeuses... Vous avez reçu un mail, un sms, ou un appel vous promettant une formation gratuite via votre compte personnel...
Législation, Services/Vie sociale
Électroménager et électronique : les réparateurs doivent proposer des pièces détachées d’occasion
Le 21/02/22

Électroménager et électronique : les réparateurs doivent proposer des pièces détachées d’occasion


Les professionnels de la réparation et de l'entretien des produits électroménagers ou électroniques ont l'obligation de proposer des pièces de rechange d'occasion aux...
Législation
Restauration : affichage obligatoire de l’origine des viandes à partir du 1er mars 2022
Le 09/02/22

Restauration : affichage obligatoire de l’origine des viandes à partir du 1er mars 2022


Les restaurants et les cantines devront indiquer à leurs consommateurs l'origine des volailles, porcs et moutons qu'ils cuisinent, comme c'était déjà le cas depuis 20...
Actualités, Commerce, Législation
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?
Le 30/01/22

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?


Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
Délai de livraison non respecté : vous avez des droits pour agir
Le 04/01/22

Délai de livraison non respecté : vous avez des droits pour agir


Votre produit a été livré avec du retard alors que vous l'aviez acheté sur internet ou en magasin ? Il était endommagé lorsque vous l'avez reçu ? Le produit livré ne correspond...
Actualités, Commerce, Législation
Amendement Coluche : prolongation de l’avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Le 16/11/21

Amendement Coluche : prolongation de l’avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté


Le plafond du dispositif Coluche, qui permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations a été relevé, mercredi 10 novembre, pour deux années...
Actualités, Législation, Services/Vie sociale
1 … 8 9 10 11 12
Newsletter  •  Mentions légales  •  Données personnelles  •  Conçu par UFC - Quechoisir.org  •  Copyright © 2025 UFC-QUE CHOISIR DE SALON DE PROVENCE- ARLES

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.