Les opérateurs proposant des contrats d’abonnement de téléphonie fixe ou mobile, d’internet et des offres groupées sont soumis à des règles strictes prévues par le Code de la consommation lorsqu’ils vous proposent un contrat. Prenez le temps de bien lire les conditions et les tarifs avant de signer et comparez les offres pour choisir en toute connaissance de cause et de résilier facilement si besoin.
L’essentiel
Les opérateurs de services de communications électroniques doivent notamment :
- Fournir au consommateur un récapitulatif contractuel clair, concis et compréhensible avant la conclusion du contrat, précisant les principales caractéristiques du service : prix, durée d’engagement, modalités de résiliation, services inclus, etc. ;
- Limiter la durée d’engagement du consommateur à un maximum de 24 mois, afin qu’il puisse changer plus facilement d’opérateur ou adapter son offre selon ses besoins ;
- Garantir une résiliation simple et accessible, sans frais indus ni démarches complexes ;
- Indemniser le consommateur en cas de retard ou de perte de numéro dans le cadre du processus de portabilité du numéro (on appelle portabilité la possibilité pour un abonné de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur).
Les opérateurs ont par ailleurs le droit de modifier unilatéralement les conditions contractuelles des contrats conclus avec les consommateurs (par exemple en proposant une augmentation tarifaire ou une modification des services apportés). En contrepartie, le consommateur peut résilier sans aucun frais dans un délai maximum de 4 mois à partir de la date de notification de la modification à venir.
