Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d’une trottinette électrique ? Vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Quelle assurance devez-vous souscrire ? Quels sont les risques couverts ? On vous explique tout.
Véhicule motorisé : une assurance est-elle obligatoire pour circuler ?
Au même titre que vous devez avoir votre permis de conduire pour conduire une voiture, posséder une assurance responsabilité civile – ou assurance dite « au tiers » – pour utiliser son véhicule est une obligation légale. Celle-ci couvre seulement les dommages causés à un tiers en conduisant ou stationnant le véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?
Cette obligation s’applique à « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. » (article L211-1 du code des assurances).
Plus concrètement, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour :
- les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),
- les 2 ou 3 roues (motos ou scooters) et quads, même non-homologués (comme les mini-motos par exemple),
- les vélos électriques (speed bikes) dont la puissance dépasse 250 Watts ou dont la vitesse dépasse 25 km/h. L’assurance à souscrire est la même que pour une moto,
- les engins de déplacement personnels motorisés (EDP) : trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards,
- les tracteurs et engins agricoles,
- les tondeuses auto-portées, munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin.
Notez que l’obligation d’assurance concerne même les véhicules qui ne sont en circulation que ponctuellement ou exceptionnellement : par exemple, si un véhicule qui ne roule plus est tracté sur la voie publique vers un centre de démolition, il doit être assuré en conséquence.
À savoir
- Le défaut d’assurance représente un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, assortie éventuellement d’une suspension de permis de conduire de trois ans, ou de la confiscation du véhicule et d’autres peines complémentaires.
- En plus de l’amende et autres sanctions, le « défaut d’assurance » vous oblige en cas d’accident à indemniser la victime, ce qui peut engendrer des sommes très importantes.
Devez-vous fournir un certificat d’assurance ?
Depuis le 1er avril 2024, que vous soyez automobiliste ou propriétaire d’un deux-roues motorisé, vous n’avez plus l’obligation d’apposer la vignette de l’assurance sur votre véhicule, ni de présenter le certificat d’assurance, aussi appelé carte verte. Le contrôle de l’assurance s’effectue désormais par le biais du Fichier des véhicules assurés.
En revanche, les véhicules à moteur non immatriculés – trottinettes électriques, monoroues, speedbikes, etc. – ne sont pas concernés. Si vous détenez un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), vous devez toujours présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.
Quelle assurance choisir pour votre véhicule ?
L’assurance obligatoire responsabilité civile ou assurance « au tiers »
L’assurance obligatoire responsabilité civile ou assurance « au tiers » couvre la responsabilité civile de l’assuré et de ses enfants pour les dommages causés à un tiers en conduisant ou en stationnant le véhicule.
En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causé au conducteur lui-même ou à ses proches. Si vous êtes responsable de l’accident, le remboursement des frais est à votre charge. En revanche, si un tiers est responsable, les dommages sont à la charge de son assurance.
Que faire si vous faites face à un refus d’assurance ?
Si vous êtes victime d’un « refus d’assurance » (refus des assureurs de vous assurer), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT).
L’assurance multirisques ou tous risques
En plus de la prise en charge garantie par l’assurance obligatoire, vous pouvez opter pour une couverture plus étendue des risques pris en charge par votre contrat, notamment pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez subir en cas d’accident dont vous seriez responsable. C’est ce que proposent les contrats d’assurance dits multirisques ou tous risques.
Ce type d’assurance permet à l’assuré de bénéficier de la prise en charge de l’ensemble des cas de dommage (à lui et aux autres), quelle que soit sa responsabilité dans l’accident et même si la personne responsable n’est pas identifiée.
La garantie « catastrophes naturelles » est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisques d’un véhicule. Cette garantie prend en charge des dommages causés à votre véhicule par les catastrophes naturelles. La garantie inclut des événements de force majeure qui peuvent endommager le véhicule. L’application de la garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté ministériel confirmant l’état de catastrophe pour la zone concernée.
Les garanties facultatives
En complément de la couverture obligatoire de responsabilité civile (ou assurance au tiers) ou multirisques, il est possible d’opter en supplément pour des garanties facultatives adaptées à des situations particulières, notamment lorsque le dommage n’a pas été causé lors d’un moment de conduite ou de stationnement. Voici quelques exemples de garanties facultatives :
- garantie « bris de glace » : cette garantie permet la prise en charge de la réparation ou du remplacement du pare-brise. Elle peut être étendue selon les contrats aux vitres latérales, à la vitre arrière, de toit, aux verres de blocs optiques des phares ou encore aux rétroviseurs extérieurs
- garantie « vol » : celle-ci permet d’être indemnisé en cas de vol du véhicule (à condition de prouver l’effraction),
- garantie « protection juridique » : cette dernière permet à l’assuré d’être accompagné dans ses démarches juridiques par l’assureur, en cas de litige lié au véhicule, etc.
À savoir
Les assurances multirisques n’ont pas un champ illimité. Il vous faut vérifier dans le détail les garanties, les franchises ainsi que les clauses d’exclusion avant de souscrire.
En effet les garanties ne jouent pas en toutes circonstances. De nombreux contrats prévoient par exemple que le conducteur ne peut être indemnisé si l’accident a eu lieu en cas de conduite sans permis de conduire valable, ou sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants.
Quel coût pour assurer votre véhicule ?
Le coût de votre assurance dépend du type de contrat souscrit et du degré de couverture sélectionné. D’autres paramètres peuvent aussi entrer en jeu, comme :
- le profil du conducteur principal,
- les éventuels sinistres passés (via le calcul du bonus-malus),
- les caractéristiques de la voiture,
- l’usage du véhicule, etc.
Le tarif est fixé librement par les assureurs.
Les informations que vous donnez à votre assureur doivent être exactes.
Quelques conseils pour vous aider à souscrire un contrat d’assurance pour votre véhicule
Vérifiez les informations que l’assureur doit obligatoirement vous communiquer avant la souscription
L’assureur est tenu de vous remettre une proposition de contrat comprenant :
- une fiche d’information sur les prix et les garanties,
- un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée.
Ces documents doivent être clairs et compréhensibles. Si nécessaire, demandez plus de précisions.
Vérifiez attentivement les informations du contrat lui-même
Le contrat doit vous apporter des renseignements très précis et intelligibles sur les points suivants :
- les limites de garanties et les clauses d’exclusion : elles doivent être limitées, formelles et écrites en caractères très apparents, c’est-à-dire de sorte à ce qu’elles se distinguent du reste du texte,
- les montants de franchise,
- la loi applicable au contrat et les instances compétentes en cas de litige.
À savoir
Soyez vigilant à la franchise ! La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise : il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui n’est donc pas remboursée par l’assureur. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et de quel type de franchise il s’agit.
Vérifiez la date d’effet du contrat
La date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties entrent en vigueur. Comme elle peut être différente de la date de signature du contrat, il est indispensable de la vérifier afin d’éviter les périodes sans assurance.
