Habits, parfums, montres, produits alimentaires ou encore médicaments, la contrefaçon est un phénomène massif qui touche tous les produits du marché. Comment la repérer et s’en protéger ? Quels sont les risques pour le consommateur ? On fait le tour du sujet.
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».
Ce phénomène concerne tous les secteurs de consommation : parfumerie, cosmétique, textile, électronique, pièces d’automobile, médicaments, jouets, etc.
Sont notamment considérées comme des contrefaçons :
- la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation,
- toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet,
- toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur,
- toute édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur,
- toute atteinte aux indications géographiques protégées (IGP) et appellations d’origines contrôlées et protégées (AOC/AOP) ainsi qu’aux certificats d’obtention végétale (COV).
Comment repérer une contrefaçon ?
En France, 34 % des consommateurs ont déjà acheté un faux produit sans le savoir (sondage Ifop de 2023). Pour mieux repérer une contrefaçon, voici plusieurs indices auxquels être attentif.
Le lieu de vente
- Pour les achats en boutique : privilégiez les commerces officiels notamment à l’étranger.
- Pour les achats en ligne : assurez-vous de la fiabilité du site et du vendeur (il est possible de vérifier l’existence d’une société sur le site data.inpi.fr), regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.
L’authenticité
- La conformité du produit pour les achats en ligne : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits.
- La qualité du produit : prêtez attention aux imperfections, vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse et la qualité du tissu ou des matériaux employés.
Le prix
- En ligne ou en boutique : méfiez-vous d’un prix anormalement bas par rapport au prix habituellement élevé d’un produit.
- En boutique : demandez toujours une facture. Assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement et pas seulement les espèces.
- Pour les achats en ligne : vérifiez les conditions de vente avant d’acheter (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).
L’étiquetage et le mode d’emploi
- Examinez avec soin les étiquettes et les modes d’emploi (qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe). Des traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues peuvent révéler une contrefaçon.
- Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
L’emballage
Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.
Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?
En plus d’être illégales, les contrefaçons sont souvent de qualité médiocre et peuvent être dangereuses pour les consommateurs (produit qui n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes, absence de garantie, etc.).
Quelques exemples de produits à risque :
- médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants représentant un danger pour la santé,
- jouets : non-respect des normes qui assurent la sécurité des enfants,
- cosmétique : ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation et qui représentent un danger pour la peau,
- composants électroniques de divers secteurs et pièces détachées : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage, etc. pouvant provoquer une blessure voire un incendie.
À savoir
Vous êtes victime d’une contrefaçon ? Voici comment agir :
- n’utilisez pas la contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité ou celle de vos proches,
- tentez d’obtenir réparation en retournant le produit et, si possible, en demandant un remboursement,
- prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas auprès d’un autre consommateur,
- signalez la contrefaçon aux autorités compétentes (voir paragraphe ci-après).
Comment signaler une contrefaçon ?
Le dispositif SignalConso de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous permet de signaler un problème rencontré avec un professionnel et de vous renseigner sur vos droits.
Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez également contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) la plus proche de chez vous.
Si vous avez connaissance d’un site Internet proposant des contrefaçons ou des contenus illicites, vous pouvez le signaler sur la plateforme « PHAROS » (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements) à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr.
Enfin, vous pouvez joindre par téléphone la plateforme « Info Escroqueries », composée de policiers et de gendarmes, joignable gratuitement au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (appel gratuit depuis la France).
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