Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ?
Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus êtes-vous imposé ? On fait le point.
Revenu brut global
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus que vous avez perçus sur une année civile, à savoir :
- salaire net imposable,
- pensions, retraites,
- bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA),
- revenus fonciers,
- plus-values immobilières.
Attention : il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, comme l’abattement de 10 % pour les salaires et les retraites, par exemple.
Revenu net global
Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut, par exemple, déduire les charges suivantes, le cas échéant :
- les pensions alimentaires versées,
- les cotisations d’épargne-retraite,
- une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.
Notez que la liste n’est pas exhaustive : en savoir plus.
Revenu net imposable
Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez ensuite, dans certaines situations particulières, déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.
Les abattements spéciaux concernent notamment :
- les personnes âgées,
- les invalides,
- les particuliers ayant un enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché à leur foyer fiscal.
Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global.
Revenu net imposable et barème progressif
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont généralement pas inclus dans le revenu net imposable.
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la 1re et 3e page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple, bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :
- certains revenus exonérés d’impôt,
- certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers),
- certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes),
- certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d’épargne-retraite déduites du revenu global),
- les plus-values immobilières taxables.
Le montant net social
Depuis le 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie a évolué selon l’arrêté du 31 janvier 2023. Le bulletin de salaire fait désormais apparaître une rubrique obligatoire, libellée « montant net social ».
Ce montant est une information inscrite sur vos bulletins de paie si vous percevez des revenus de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociale) durant l’année civile.
Il correspond au montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d’activité réalisées à partir du 1er février. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides.
Bercy Infos
