Ce que l’Europe nous réserve en 2024
À l’heure des vœux, souhaits, promesses et bonnes résolutions de l’année, l’Europe aussi réserve quelques changements majeurs pour les consommateurs en 2024. Avant les élections européennes du 9 juin, de nombreux textes devraient encore être votés et mis en application. Droit à la réparation, médiation, lutte contre le greenwashing et renforcement des droits des passagers… Tour d’horizon de ces nouveautés en Europe en 2024 avec le Centre Européen des Consommateurs France.
Le « paquet mobilité » de la Commission européenne
Fin 2023, la Commission a proposé de réviser plusieurs textes relatifs aux transports et aux voyages. Parmi les mesures proposées, la Commission s’attaque aux intermédiaires de voyage qui vendent des billets d’avion. Elle souhaite entre autres, les obliger à informer les passagers en cas de changement d’horaires de vol. Ou à rembourser les voyageurs dans les 14 jours qui suivent l’annulation du vol par la compagnie.
Ensuite, la Commission veut simplifier les réclamations auprès des transporteurs. Pour cela, elle leur impose de rendre plus accessible leur formulaire en ligne. Et pour répondre aux questions des passagers, elle exige que les services clients des compagnies comme des plateformes de réservation soient joignables dans la langue choisie par le consommateur lors de sa réservation.
Enfin, l’Europe souhaite réformer les voyages à forfait. La Commission fixe par exemple des conditions strictes sur les avoirs donnés en cas d’annulation de voyage : validité de 12 mois obligatoirement remboursables à l’échéance ou en cas de faillite de l’agence. Autre vœu de la Commission : la prise en compte de la situation dans le pays de départ en cas d’annulation.
De bonnes mesures toutefois marquées par des oublis ou des imprécisions. Bianca Schulz, du Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) déplore que « les propositions de la Commission européenne manquent un peu d’ambition sur des problèmes majeurs constatés par les Centres Européens des Consommateurs. Aucune mesure n’est par exemple prévue pour indemniser les passagers en cas de faillites des compagnies aériennes. Or, elles ne sont pas rares. Comme Air Malta qui cessera ses activités en mars prochain ».
La responsable du CEC France regrette également que « l’harmonisation des règles sur le transport des bagages en avion ne soit pas non plus au programme. Les compagnies aériennes vont donc pouvoir continuer à avoir leurs propres limites de taille et de poids pour les bagages cabine ».
L’Europe introduit de nouvelles règles en matière de médiation
La Commission européenne veut privilégier le règlement amiable des litiges transfrontaliers. Cela nécessite d’adapter à la consommation actuelle, plus numérique que jamais, les principes de la médiation entre consommateurs et professionnels datant de 2013.
Ainsi, une proposition de directive prévoit que les consommateurs piégés par une publicité trompeuse ou un site manipulateur pourraient faire appel à un organe de médiation. De même s’ils sont victimes de géoblocage, c’est-à-dire empêchés d’acheter en ligne un bien ou un service dans un autre pays européen.
Avec cette nouvelle directive « médiation », les consommateurs pourraient demander l’intervention d’un médiateur en cas de litige contre des professionnels européens. Un recours également envisagé contre des professionnels basés dans des pays tiers.
Le greenwashing dans le viseur de l’Union européenne
Une directive, qui sera définitivement adoptée en 2024, donnera aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique.
Elle s’attaque notamment au greenwashing (ou « écoblanchiment »). Cette technique de communication fréquemment utilisée par les entreprises pour vanter leurs produits comme « neutre pour le climat » ou « respectueux de la biodiversité » sera interdite. Ces sociétés devront désormais apporter une preuve détaillée de la performance environnementale.
Et pour encourager l’achat de produits durables, un nouveau label européen apparaîtra. Il indiquera non seulement la garantie légale de conformité, mais également la durée des éventuelles extensions de garantie que les fabricants proposent.
Ces mesures en faveur de l’économie circulaire s’ajoutent au « droit à la réparation » des produits, qui deviendra aussi en 2024 une réalité dans toute l’Union européenne.
