Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile
Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu’il existe des aides à l’autonomie ? Depuis le 1er octobre, un seul formulaire vous permet de demander différentes aides à l’autonomie à domicile. Son homologation est une étape majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les personnels qui les accompagnent.
Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé unique de « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile », élaboré par l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Il est déployé depuis le 1er octobre 2023 en France métropolitaine et en Outre-mer.
Ce que propose le formulaire
Vous pouvez, à l’aide de ce formulaire unique, demander l’une de ces 2 prestations en fonction du niveau de la perte d’autonomie :
- l’Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : il s’agit d’une aide de l’Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État, et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités agricoles ;
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposée par les départements.
Un questionnaire intégré au formulaire permet de déterminer le niveau d’autonomie de la personne et d’identifier l’aide la plus adaptée à son besoin.
Comment procéder pour demander une aide à l’autonomie à domicile ?
Selon les départements, la demande d’aides peut se faire :
- soit par le nouveau formulaire Cerfa, à remplir et à renvoyer par voie postale au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite ;
- soit par un service en ligne via FranceConnect.
Utilisez le simulateur pour savoir quelle démarche est en vigueur dans votre département.
Vous avez besoin d’aide pour effectuer votre démarche ?
Des points d’information locaux apportent des conseils et de l’accompagnement aux personnes âgées et à leurs proches : consultez l’annuaire des points d’informations locaux. Vous pouvez également trouver un médiateur dans différentes structures locales (bibliothèques, médiathèques, Maisons France Services. Votre mairie vous orientera vers la bonne structure.
À savoir : les prestations des caisses de retraite et l’APA ne sont pas cumulables entre elles ou avec l’une des prestations suivantes :
- l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
- l’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale ;
- la Majoration pour tierce personne (MTP) ;
- la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
À noter : le Portail national d’informations pour les personnées âgées et leurs proches propose une campagne d’informations jusqu’au 16 novembre 2023 autour de 4 thèmes : les aides possibles lorsqu’on est proche aidant, la prévention des chutes, les solutions pour lutter contre l’isolement et la recherche d’informations sur le prix des EHPAD.
Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
