Deux taxes sont perçues lors de la première immatriculation en France de certains véhicules polluants : le « malus masse » et le « malus CO2 ». Qui est concerné ? Quel est le barème en vigueur ? Dans quels cas peut-on bénéficier d’une réduction ? On vous répond.
Qu’est-ce que le « malus automobile » ?
Ce que l’on appelle « malus automobile » comprend en réalité deux taxes appliquées à certains véhicules de tourisme :
- la taxe sur la masse en ordre de marche, ou « malus masse »,
- la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, ou « malus CO2 ».
Le « malus masse »
Le « malus masse » est perçu lors de la première immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs caractéristiques (catégorie du véhicule et sa masse en ordre de marche).
La masse en ordre de marche est indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule.
Le « malus CO2 »
Le « malus CO2 » est également perçu lors de la première immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2).
À savoir
Pour connaître la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par un véhicule neuf, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Quels sont les véhicules concernés ?
Le « malus masse » et le « malus CO2 » s’appliquent aux véhicules de tourisme suivants :
- les véhicules de la catégorie M1, à l’exception de ceux qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques, sont destinés à un usage professionnel ou à un usage d’habitation,
- parmi les véhicules de la catégorie N1, les véhicules qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques, sont susceptibles de recevoir un usage autre que professionnel ou d’habitation. Il s’agit des véhicules dont la carrosserie est de type :
– « Camion pick-up » et qui comportent au moins cinq places assises,
– « Camion », qui sont classés hors route et comprennent au moins cinq places assises (à compter du 1er janvier 2026),
– « Camionnette » et qui comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins trois rangs de places assises.
Notez que les véhicules de catégorie N1 ne sont pas soumis à ces taxes s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le « malus masse » et le « malus CO2 » sont dus à la première immatriculation du véhicule de tourisme en France. au jour de l’immatriculation du véhicule. En revanche, le barème appliqué est celui de l’année de première immatriculation du véhicule (en France ou à l’étranger), et non la date de commande ou d’achat.
Si votre véhicule est concerné, vous devez payer ces taxes lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule auprès du concessionnaire ou sur le site de France Titres (l’Agence nationale des titres sécurisés).
Quels sont les véhicules exonérés ?
Le « malus masse » et le « malus CO2 » ne sont pas dus dans les cas suivants :
- le véhicule est accessible en fauteuil roulant,
- le véhicule est acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire,
- le véhicule est acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire,
- la source d’énergie du véhicule est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Quel est le montant du « malus automobile » ?
Le montant du malus est déterminé en fonction du barème de l’année de première immatriculation du véhicule (en France ou à l’étranger).
Pour les véhicules importés de l’étranger, ou ayant fait l’objet d’une transformation les faisant entrer dans la catégorie des véhicules de tourisme, un coefficient forfaitaire de décote est appliqué. Il correspond à un taux de décote déterminé en fonction de l’ancienneté du véhicule, exprimée en mois, à partir de sa date de première immatriculation (en France ou à l’étranger). Cette décote permet de tenir compte de l’évolution de la valeur des véhicules.
Le barème du « malus masse »
En 2025, le barème s’étend de :
- 10 euros pour la fraction de la masse en ordre de marche comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg,
- à 30 euros pour la fraction de masse à partir de 2 100 kg.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche. Le montant du « malus masse » est alors égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
À savoir
Un simulateur proposé par le site service-public.gouv.fr vous permet de calculer le montant du « malus masse » pour votre véhicule.
Le barème du « malus CO2 »
Le barème à partir duquel le montant du « malus CO2 » est déterminé varie selon que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour circuler ou non.
- Lorsque le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du « malus CO2 » est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone de votre véhicule au moyen du barème de l’année de sa première immatriculation.
Ce barème est progressif : ainsi, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Le malus CO2 s’applique à partir d’un taux d’émission de CO2 de 113 g/km. Le tarif maximum est fixé à 70 000 euros au-delà de 192 g/km d’émission de CO2.
- Lorsque le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de sa puissance administrative.
Pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, le barème va de 250 euros pour 3 chevaux fiscaux (CV), à 70 000 euros pour 15 CV et plus.
Retrouvez les barèmes CO2 et en puissance administrative pour 2025, 2026 et 2027
Dans quels cas le « malus automobile » peut-il être minoré ?
« Malus masse » : les réductions possibles
Le montant du « malus masse » peut être minoré dans certains cas, notamment :
- pour les véhicules hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres, un abattement de 200 kilogrammes s’applique, dans la limite de 15 % de la masse,
- pour les véhicules hybrides non rechargeables ou avec une autonomie inférieure à 50 kilomètres en mode électrique, une réduction de 100 kilogrammes s’applique,
- les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants peuvent également bénéficier d’une réduction de 200 kilogrammes par enfant. En savoir plus.
Retrouvez l’ensemble des exonérations et abattements possibles
« Malus CO2 » : les réductions possibles
Le montant du « malus CO2 » peut être minoré dans plusieurs cas, notamment :
- les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 (sauf pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g/km), ou 2 CV pour la puissance administrative (sauf lorsque cette dernière excède 12 CV),
- les foyers ayant la charge de trois enfants ou plus peuvent également bénéficier d’une réduction de 20 g/km par enfant ou d’un CV par enfant. En savoir plus.
Retrouvez l’ensemble des exonérations et abattements possibles
Important
Vous devrez vous acquitter du « malus automobile » (malus masse et malus CO2) lors de l’immatriculation de votre véhicule, y compris si vous pouvez prétendre au dispositif de réduction des malus en faveur des foyers ayant la charge d’au moins trois enfants.
Si vous êtes éligible à ce dispositif, vous pourrez déposer une demande de remboursement a posteriori auprès du service des impôts, dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d’imposition, accompagnée des pièces justificatives mentionnées dans la notice du formulaire 1712-NOT-SD.
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