Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet notamment à un constructeur automobile de vous contacter si votre véhicule présente un risque pour votre sécurité et celle des autres. La Sécurité routière vient de lancer une campagne d’information pour vous inviter à vérifier l’exactitude des informations présentes sur la carte grise de votre véhicule.
Lorsque les constructeurs automobiles doivent alerter tous les propriétaires d’un véhicule présentant un risque de sécurité, ils s’appuient notamment sur les adresses enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules ; ce fichier sert à la gestion des certificats d’immatriculation (documents aussi dénommés « cartes grises »).
Cette procédure a notamment été mise en œuvre lors des récentes campagnes de rappel de véhicules équipés d’airbags Takata potentiellement défectueux. Certaines personnes, propriétaires d’un véhicule concerné par ce rappel, n’avaient pu être prévenues directement par courrier car les constructeurs automobiles n’avaient pas connaissance de leur dernière adresse en date.
À savoir
Lorsque vous déménagez, vous devez impérativement procéder au changement de l’adresse indiquée sur la carte grise de votre véhicule, dans un délai d’un mois. Si la déclaration de changement de domicile n’est pas effectuée dans les temps, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €.
La Délégation à la sécurité routière vient de lancer une campagne d’information pour inviter tous les propriétaires d’un véhicule à vérifier l’exactitude des informations indiquées sur leur carte grise et à effectuer, si nécessaire, une mise à jour de l’adresse postale qui y est indiquée. Si celle-ci comporte une simple faute d’orthographe ou une erreur dans le nom de la voie, cela peut suffire à empêcher la bonne réception des courriers qui vous sont envoyés.
À noter
Si l’adresse présente sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est inexacte, il est possible que vous ne receviez pas les avis de contravention qui vous sont adressés ; cela entraîne alors une majoration des amendes faute de paiement dans les délais. In fine, le Trésor public peut engager une procédure amiable ou judiciaire pour obtenir le règlement des sommes dues.
Comment mettre à jour l’adresse indiquée sur la carte grise de votre véhicule ?
Pour effectuer la mise à jour de l’adresse présente sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr. Vous devez ensuite dans l’ordre :
- vous connecter à votre espace personnel (via un compte ANTS, France Connect ou l’application France Identité) ;
- cliquer sur « immatriculation », puis sélectionner l’option « changer l’adresse de votre carte grise » ;
- renseigner les informations demandées (le numéro d’immatriculation du véhicule, votre nouvelle adresse complète avec les compléments éventuels comme l’étage de votre domicile) et préciser si vous êtes en possession de la carte grise (si ce n’est pas le cas, vous devez effectuer une demande de duplicata) ;
- valider la démarche (vous devez vérifier les informations saisies dans le récapitulatif de la démarche).
Seul le titulaire du certificat d’immatriculation est habilité à effectuer la demande de modification d’adresse. Cette démarche est gratuite sauf :
- s’il s’agit du 4e changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule (dans ce cas, vous devez débourser 2,76 € pour la démarche) ;
- si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation, au format « 123 AB 01 » (dans ce cas, vous devez débourser 2,76 € pour la démarche).
À noter
Si vous n’avez pas l’équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet, des « points numériques » (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez aussi y être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
https://www.service-public.gouv.fr/
