La confusion est courante entre l’assurance vie et l’assurance décès. Pourtant, il s’agit de deux types de contrat très différents. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Comment et à quelle fin pouvez-vous les souscrire ? Explications.
Assurance vie : quelles sont ses caractéristiques ?
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Après ouverture du contrat par un versement initial, vous pouvez effectuer des versements (aussi appelés primes), réguliers ou non, sans limite de montant.
Lors de la clôture du contrat, le bénéficiaire (vous ou une tierce personne désignée dans le contrat) perçoit le capital constitué ou une rente.
L’assurance vie est également un placement intéressant dans le cadre de la préparation de votre succession. Ce placement vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire.
Les contrats souscrits au nom du conjoint ou du partenaire de Pacs, de certains organismes sans but lucratif et au profit des frères et des sœurs, sont, sous conditions, exonérés des droits de succession.
Pour les autres situations, le capital peut être imposable en fonction :
- de la date d’ouverture du contrat,
- de la date des versements,
- de votre âge lors des versements,
- du montant du capital versé au bénéficiaire.
Quelles sont les principaux types de contrat d’assurance vie ?
En souscrivant une assurance vie, vous avez le choix entre deux grands types de contrat :
- les contrats mono-support aussi appelé fonds en euros,
- les contrats multi-supports aussi appelé contrats en unités de compte.
Les versements effectués dans un fonds euros sont garantis en contrepartie d’un rendement limité.
Les contrats multi-supports comportent, en général, une part de fonds en euros et des unités de compte. L’assurance-vie en unités de compte est plus risquée que le fonds euros.
Attention : vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte. Vous pouvez constater des pertes en capital selon l’évolution des marchés financiers. Pour cette raison, il est conseillé d’investir sur le long terme pour lisser les effets de marché et optimiser ainsi votre potentiel de gain.
En investissant dans les unités de compte, vous bénéficiez d’un large choix de supports d’investissement avec des niveaux de volatilité plus ou moins importants. Ainsi, avant d’investir dans des unités de compte, il est important de définir votre profil de risque avec votre banquier ou votre assureur, vos objectifs patrimoniaux et votre durée de placement.
Les fonds en unités de compte sont placés, en général, dans des parts d’OPCVM (Organisme de placement commun en valeurs mobilières) investis en actions ou obligations. Vos versements peuvent aussi être investis dans des fonds immobiliers via une société civile de placement immobilier (SCPI).
À savoir
Il existe d’autres types de contrats d’assurance vie comme :
- l’euro-croissance qui garantit le capital au terme de huit années d’investissement,
- le contrat vie génération qui incite les épargnants à orienter leurs investissements vers le financement de l’économie sociale et solidaire, le capital-risque et les ETI (entreprise de taille intermédiaire).
L’assurance vie : un placement souple
L’assurance vie se distingue par sa souplesse.
En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous êtes libre d’effectuer des rachats partiels ou un rachat total de votre capital accumulé dès que vous le souhaitez.
Cette possibilité reste soumise à une condition : le bénéficiaire du contrat (qui peut être une personne autre que celle qui a ouvert le contrat) doit accepter ce retrait. Il doit donner son accord par écrit, dès lors qu’il a accepté sa désignation de bénéficiaire en suivant la procédure obligatoire.
Un rachat total entraîne la clôture du contrat.Il est également possible de demander une avance à votre assureur. Cette avance est un prêt octroyé par votre assureur. Vous devrez payer des intérêts sur cette avance au taux prévu dans le contrat.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
L’attractivité de l’assurance-vie repose en partie sur sa fiscalité. Seuls les gains sont imposables lorsque vous réalisez un retrait (aussi appelé rachat), qu’il soit partiel ou total.
La fiscalité de l’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs :
- la date de versement de la prime,
- et la durée de détention du contrat.
Depuis le 27 septembre 2017, les plus-values des primes versées sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % si le contrat moins de huit ans.
Au-delà des huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune) et d’un taux d’imposition de 24,7 % sur les plus-values (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) si les primes versées sont inférieures à 150 000 €.
Consultez notre article dédié à la fiscalité de l’assurance vie pour en savoir plus.
L’assurance décès : de quoi s’agit-il ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance. Vous réglez des primes à l’assureur, qui, en contrepartie, versera un capital ou une rente à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Contrairement à l’assurance vie, vous ne pouvez pas en être le bénéficiaire. Vous devez obligatoirement désigner une personne ou plusieurs personnes comme bénéficiaire(s) lors de la signature du contrat. De même, le montant du capital reversé est défini lors de l’ouverture du contrat.
Il en existe deux types :
- l’assurance temporaire décès : le contrat est souscrit pour une période définie,
- et l’assurance décès vie entière : ce contrat est souscrit pour une durée indéterminée.
À savoir
Vous pouvez déjà être assuré dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance mis en place par votre employeur.
Une assurance pour protéger vos proches
L’assurance décès est un outil destiné à protéger financièrement vos proches face aux aléas de la vie, en particulier si vous décédez ou êtes victime d’un accident vous rendant invalide.
Selon les contrats, des garanties supplémentaires peuvent être prévues pour les situations suivantes :
- décès accidentel,
- perte totale et irréversible d’autonomie,
- maladie (à la seule condition qu’elle se soit déclarée après l’ouverture du contrat d’assurance décès),
- incapacité temporaire de travail.
Quel est le coût de l’assurance décès ?
Le coût de l’assurance décès varie selon les contrats et du montant du capital à reverser aux bénéficiaires.
Le coût des cotisations dépend également de votre situation personnelle :
- votre âge lors de l’ouverture du contrat,
- votre mode de vie,
- votre état de santé.
À savoir
Le capital est garanti à vos bénéficiaires pendant la durée du contrat, sauf si vous souscrivez un contrat décès vie entière. De plus, si vous décidez de clôturer votre assurance décès, vous ne pouvez pas percevoir de capital équivalent aux versements des primes.
Quelle fiscalité pour le capital de l’assurance décès individuelle ?
Le capital versé aux bénéficiaires désignés n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumis aux droits de succession. Mais cette exonération reste soumise à condition :
Ainsi, les cotisations versées après vos 70 ans sont réintégrées dans votre succession et imposables avec le reste de votre patrimoine, avec un abattement de 30 500 € sur l’ensemble des primes versées.
Si vous décédez avant vos 70 ans, seule la prime versée la dernière année du contrat est imposable au taux de 20 %, avec un abattement de 152 500 €. Au-delà de 700 000 €, le taux est de 31,25 %.
À savoir
Les primes de l’assurance décès sont entièrement exonérées d’impôt lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou partenaire de Pacs du défunt.
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