En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ? On fait le point.
Faites opposition sur votre carte bancaire en prévenant votre banque
Si vous perdez votre carte bancaire ou que vous êtes victime d’un vol en France ou à l’étranger, la première étape est de faire opposition sur votre carte bancaire dans les plus brefs délais afin de bloquer les éventuelles opérations réalisées à votre insu.
Vous pouvez réaliser votre demande d’opposition :
- par téléphone en contactant votre conseiller bancaire ou via le numéro d’opposition communiqué par votre banque,
- en vous rendant sur votre espace client,
- depuis l’application mobile, si votre banque le permet,
- ou en appelant le service interbancaire d’opposition à carte bancaire au numéro suivant : 0 892 705 705 (numéro surtaxé, ouvert 7 jours/7 et 24h/24).
Lors de votre appel, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué. Vous devez le conserver puisqu’il constitue une trace datée de votre opposition, précieuse en cas de contestation.
La procédure d’opposition déclenche un blocage immédiat des paiements par carte bancaire. Dans le cas où un ordre de paiement serait effectué après cette date, cela constituerait une faute de la part de votre banque que vous seriez en droit de contester.
À noter également que la procédure d’opposition est une opération irréversible, même dans le cas où vous retrouveriez votre carte. Il vous faudra donc faire une demande pour obtenir une nouvelle carte bancaire.
À savoir
• Pensez également à consulter votre contrat bancaire, qui peut exiger en cas de perte ou vol de votre carte bancaire de prévenir votre banque en guichet ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Si vous êtes à l’étranger, il se peut que vous deviez contacter votre banque via un numéro spécial. Pensez à vous renseigner avant de partir.
Vérifiez si des dépenses ont été effectuées à votre insu
Une fois l’opposition sur votre carte effectuée, vérifiez votre compte bancaire pour voir si des opérations frauduleuses ont été effectuées. Même en cas d’absence immédiate d’opération frauduleuse, il est conseillé d’effectuer cette vérification les jours suivants.
Si vous constatez qu’un paiement suspect a été réalisé avec votre carte, il est conseillé de porter plainte auprès des forces de l’ordre, en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix (dans ce cas, il peut être utile de déposer une pré-plainte en ligne au préalable), ou par courrier.
Comment vous faire rembourser en cas d’opération frauduleuse ?
En cas d’opérations frauduleuses réalisées à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire, votre banque doit vous rembourser les sommes volées.
Vous avez jusqu’à 13 mois après le débit des sommes pour demander à votre banque le remboursement de ces opérations. Au-delà, aucun remboursement ne pourra être effectué par votre banque. Notez que ce délai varie si votre établissement bancaire se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si la demande d’opposition n’est pas effectuée assez rapidement, votre banque peut invoquer une négligence de votre part et ne pas procéder au remboursement des frais sur d’éventuels paiements engagés.
À savoir
Votre banque n’est pas tenue de vous rembourser dans le cas d’une négligence grave ou d’une faute de votre part (par exemple : si vous avez inscrit votre code au dos de la carte). Elle devra alors prouver cette négligence ou cette faute.
Comment est déterminé le niveau de remboursement des sommes volées ?
En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, l’article L133-9 du Code monétaire et financier prévoit une franchise maximale de 50 euros.
La franchise ne s’applique pas si :
- l’opération de paiement non autorisée est réalisée sans utilisation de données de sécurité personnalisées,
- la perte ou le vol de la carte bancaire ne pouvait pas être détecté avant le paiement,
- si l’opération de paiement a été effectué en détournant, à votre insu, la carte bancaire ou les données qui lui sont liées,
- la carte bancaire a été contrefaite.
Que faire si vos coordonnées bancaires ont été détournées ?
Votre carte bancaire est toujours en votre possession mais ses coordonnées ont été utilisées pour faire un achat en ligne dont vous n’êtes pas à l’origine ?
Sachez qu’après avoir fait opposition auprès de votre banque, vous pouvez signaler une fraude à la carte bancaire sur la plateforme Perceval (accessible uniquement via FranceConnect).
Ce service permet de faciliter :
- vos démarches en cas de vol des données de votre carte bancaire : vous n’avez pas à vous déplacer en brigade de gendarmerie ou en commissariat pour signaler la fraude dont vous avez été victime,
- le remboursement des sommes dérobées,
- la lutte contre les auteurs de ces infractions bancaires (collecte, analyse et recoupement du renseignement criminel à l’échelle nationale)
Bercy Infos
