« Service indisponible dans ce pays » Qu’est-ce que le géoblocage ?

Avez-vous déjà souhaité commander sur un site en espagnol mais sans succès car automatiquement redirigé vers le site français de la marque ? Ou vu votre IBAN allemand refusé par un opérateur de téléphonie en France ? Ou bien été empêché de regarder les matchs de votre équipe préférée lors de vos vacances en Italie ?

Si oui, vous avez été victime de ce qu’on appelle le géoblocage. Une pratique qui vise à vous bloquer ou limiter dans l’accès à des biens ou des services, pour des motifs liés à votre localisation géographique, votre nationalité, votre adresse, votre langue ou même votre domiciliation bancaire.

Dans une Europe où la libre circulation des personnes, des biens et des services est sacralisée, le géoblocage n’a plus lieu d’être. C’est pourquoi l’Union européenne (UE) s’est attelée pour faire tomber cet obstacle. En 2018, l’UE a interdit le géoblocage dit « injustifié » dans le commerce en ligne.

Cette même année, elle a favorisé la portabilité transfrontalière des contenus numériques. C’est-à-dire pouvoir profiter temporairement dans un autre pays de l’UE, de ses abonnements payants pour regarder des films, des séries ou écouter de la musique. Néanmoins, et malgré le volontarisme européen, force est de constater que le géoblocage existe toujours. Notamment pour regarder une chaîne de télévision française dans un hôtel à l’étranger ou payer une facture avec un IBAN qui ne commence pas par « FR ».

Les décideurs politiques français ainsi que l’UE se mobilisent donc pour mettre définitivement fin au géoblocage et aux discriminations qui en découlent. Ils invoquent différentes pistes comme l’extension du règlement à d’autres services (services numériques protégés par le droit d’auteur, les services financiers, les assurances et la santé…).  Ou encore des sanctions dissuasives envers les banques, administrations et sociétés qui ne reconnaissent pas les IBAN étrangers.  Certaines de ses propositions se fondent d’ailleurs sur la prise de position du réseau ECC-Net (en anglais) dont fait partie le CEC.

Le site est accessible en plusieurs langues ?Comparez les prix !

Quand le même produit est moins cher sur le site italien que sur le site français, vous trouvez ça injuste de ne pas pouvoir le commander ? L’Union européenne aussi !

Voilà pourquoi, avec la fin du géoblocage, vous devez pouvoir commander sur tout site basé dans l’UE et donc profiter des différences de prix pratiquées en ligne par un professionnel entre plusieurs pays européens. Cela vaut pour les services numériques non protégés par le droit d’auteur, les services de transport ou d’hôtellerie, les manifestations sportives et culturelles et les biens neufs ou d’occasion livrés en Europe.

Néanmoins, acheter ne signifie pas livrer. Si vous pouvez commander un produit sur un site européen, vous ne pouvez pas obliger le vendeur à vous livrer en France. Avant de payer, vérifiez dans quels pays le vendeur propose un service de livraison et à quel prix.

Vos abonnements vous suivent au-delà des frontières 

Avez-vous un abonnement de streaming, musique, vidéo à la demande ou à une chaîne de sport ?

Bonne nouvelle : vous pouvez les emmener dans votre valise et en profiter partout en Europe. C’est ce qu’on appelle la « portabilité des contenus numériques« . C’est un droit garanti par l’UE depuis 2018.

Mais attention, ce droit ne s’applique qu’aux services payants ! Les replays gratuits des chaînes de TV françaises en revanche sont souvent bloqués à l’étranger.

Et surtout, ne souscrivez pas un abonnement quand vous êtes à l’étranger, en pensant pouvoir l’utiliser plus tard à votre retour en France. Ces services sont utilisables de manière temporaire lors d’un déplacement, pas à long terme si vous vivez dans un autre pays.

Que faire si vous êtes victime de géoblocage ?

En principe, un site marchand d’un autre pays européen ne peut pas vous bloquer l’accès à son site ou à son application. Il ne peut pas non plus vous rediriger vers l’interface française sans votre accord.

Certaines exceptions existent lorsqu’elles sont « justifiées« . Par exemple, les jeux d’argent, la santé, les services financiers ou encore les œuvres protégées par le droit d’auteur (films, musique, livres numériques…) sont encore soumis au géoblocage en Europe.

Un professionnel peut aussi justifier le blocage pour des biens soumis à des législations nationales différentes. Par exemple, la limite d’âge pour la vente d’alcool n’est pas la même dans tous les pays européens. Dans ce cas, le commerçant doit bloquer l’accès à son site pour se conformer à la législation du pays en question.

Quel que soit le motif du refus, il doit clairement vous l’expliquer.

Si vous avez un doute sur la légitimité du blocage, contactez-nous.

Centre Européen de la Consommation