La prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Explications.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide permettant de compléter vos revenus lorsque vous travaillez. Elle a pour objet d’encourager à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent en bénéficier, sous conditions.
Cette prime n’est pas imposable et ne doit donc pas être déclarée.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les critères suivants :
- être majeur,
- exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique,
- résider en France de manière stable (au moins neuf mois dans l’année),
- être Français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour depuis au moins cinq ans,
- ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France,
- si vous êtes étudiant, stagiaire ou apprenti, le montant net social de votre revenu d’activité mensuel doit être supérieur à 1 104,25 euros, ou vous devez assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?
La prime d’activité est calculée en fonction de la composition et des ressources de votre foyer.
Selon les différents revenus que vous déclarez chaque trimestre, la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) calcule la prime d’activité selon la formule suivante :
montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
À savoir
Depuis le 1er octobre 2024, une expérimentation concernant la déclaration trimestrielle de ressources en ligne est menée dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.
Ainsi, vos salaires, revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, allocations chômage, etc.) ou autres allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, etc.) sont désormais préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’avez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (telles que les pensions alimentaires).
Aussi, les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, en janvier 2025, vous devez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner sont indiqués dans votre déclaration.
Le montant forfaitaire
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est de 622,63 euros pour une personne seule sans enfant. Il est majoré en fonction de la composition et la situation de votre foyer :
- 50 % pour la première personne supplémentaire,
- puis 30 % pour chaque personne supplémentaire,
- 40 % pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième personne, si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint,
- 128,412 % pour un parent isolé. S’y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire de base.
La bonification individuelle
Pour chaque travailleur au sein de votre foyer, il est possible d’obtenir une bonification si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs à 700,92 euros par mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuée sur les trois derniers mois.
À savoir
Pour vous permettre d’estimer vos droits à la prime d’activité, des outils sont à votre disposition :
le simulateur de la prime d’activité de la CAF,
le portail mesdroitssociaux.gouv.fr pour connaitre vos droits sociaux et simuler vos aides.
Comment obtenir la prime d’activité ?
La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA :
- faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF,
- faire une demande de prime d’activité auprès de la MSA.
Après examen de votre dossier par les services concernés, vous recevez une notification d’attribution pour une période de trois mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité (hors départements concernés par l’expérimentation présentée plus haut dans cet article).
Le montant qui vous est versé est fixe pendant trois mois et ne tient donc pas compte des éventuels changements de ressources de votre foyer.
À savoir
La prime d’activité est due à compter du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Elle est versée mensuellement.
Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.
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