Ce qui change en juillet 2023
Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.
Travail
Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9 % au 1er juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources et leurs droits à allocations. Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur. Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet.
L’assurance chômage revalorisée de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2023
Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023
Agents publics
Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet.
Le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet 2023
Argent et impôts
Vous avez désormais jusqu’au 31 juillet pour effectuer la déclaration des biens immobiliers. Vous êtes concerné par un remboursement sur votre impôt ou par un solde à régler à l’administration fiscale suite à votre déclaration 2023 sur les revenus 2022 ? Prenez connaissance du calendrier des échéances à venir. Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté du 27 juin 2023. Un nouveau montant pour le taux annuel effectif global.
Déclaration des biens immobiliers : la date limite est décalée au 31 juillet
Remboursement et paiement du solde de l’impôt 2023 : les dates à retenir !
Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2023
Taux annuel effectif global et taux d’usure : à quoi servent-ils ?
Démarches
L’ensemble des formalités prévues sur le guichet unique des formalités d’entreprise sont disponibles à partir du 30 juin 2023.
Disponibilité de l’ensemble des formalités du guichet unique au 30 juin 2023
Énergie
Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire, alors que le dispositif de tarif réglementé du gaz a pris fin au 1er juillet 2023.
Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans les offres ?
Environnement
Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié, découvrez les nouvelles dispositions prenant effet au 1er juillet.
Emballages plastiques des fruits et légumes : que dit le nouveau décret ?
Transports
La Sécurité routière lance une campagne pour réinstaurer le port de la ceinture de sécurité comme geste réflexe : c’est du 25 juin au 23 juillet ! Le versement mobilité évolue : cette contribution est dûe par les employeurs de plus de 10 salariés pour participer au financement des transports en commun. Un arrêté du 27 juin 2023 modifie les tarifs de dépannage sur autoroutes.
Ceinture de sécurité : une campagne pour réinstaurer le geste réflexe !
Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2023
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
