UFC-QUE CHOISIR DE SALON DE PROVENCE- ARLES

Vu dans La Provence

Dans le cadre du Printemps des Consommateurs, l’UFC que Choisir de Salon de Provence-Arles a eu le plaisir de découvrir les jardins partagés de Salon de Provence, quartier La Monaque, en collaboration avec Le Centre d’animation du Vieux Moulin (CAVM).

Nadia Meddour, coordinatrice du CAVM, nous a amené(e)s au jardin à pied, par une promenade à travers le quartier, dont elle nous a commenté l’histoire.

Le récit de cette visite, dans l’article publié par La Provence

30 mai 2023

Fin du tarif réglementé du gaz. Un premier prix repère publié

Alors que le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère « pour éclairer les consommateurs dans ce contexte ». Ils en ont bien besoin.

Dans le contexte de la fin du tarif réglementé du gaz le 30 juin prochain, les premières valeurs du prix repère de vente de gaz naturel que la CRE s’est engagée à publier chaque mois sont sorties le 22 mai. Elles font suite à la « méthodologie de la construction de la référence de prix complète du gaz pour les consommateurs résidentiels » que la haute autorité du secteur de l’énergie avait présentée en avril dernier. Au moment, l’UFC-Que Choisir l’avait contestée sur des points importants.

Malheureusement, ce prix repère y est conforme, il n’est pas protecteur pour les consommateurs puisqu’il ne sera imposé à aucun fournisseur de gaz, qu’il n’existe pas pour les offres à prix fixe et qu’en l’état actuel, il n’est prévu que sur 1 an. Ce prix repère sera établi tous les mois, comme l’était le tarif réglementé du gaz avant que le bouclier tarifaire entre en vigueur. Il va concerner 95 % du territoire raccordé au réseau de distribution de GRDF, mais pas les zones desservies par des opérateurs historiques comme Gaz de Bordeaux ou GEG à Grenoble. La CRE y publiera des prix repères spécifiques, adaptés à leurs coûts, dès le mois de juin.

Attendre le 1er juillet

Le prix repère comprend un prix de l’abonnement et un prix du kWh, le tout en TTC. Pour ce mois de mai, l’abonnement y est quasi identique à celui du tarif réglementé, le prix du kWh nettement inférieur « en fourchette basse » dans certaines des 6 zones du tarif réglementé d’Engie. Mais vérification faite, aucun fournisseur de gaz ne s’est aligné sur la fourchette basse du prix repère à ce jour. La vérité des prix interviendra avec la fin du bouclier tarifaire, reste à espérer que des offres se calent sur le prix repère de la CRE, voire en dessous.

En attendant, Que Choisir le répète, si vous êtes au tarif réglementé du gaz, restez-y, Engie vous basculera automatiquement sur son offre passerelle le 1er juillet, il n’y a aucun risque de coupure. Quant aux offres des fournisseurs aujourd’hui indexées sur le tarif réglementé, elles évolueront dès juillet, notre comparateur les évaluera.

Élisabeth Chesnais (quechoisir.org)

30 mai 2023

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur à l’automne

Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? À partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation, comme le précise le décret du 11 mai 2023. Pour les bénéficiaires vivant en couple, seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte. Une Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées vous éclaire sur cette réforme.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut garantir un revenu minimal aux personnes handicapées. Son montant dépend de la situation familiale, de la situation professionnelle et des ressources. Le décret du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’AAH modifie les conditions d’attribution de cette aide. Son entrée en vigueur est prévue au 1er octobre 2023.

En France, on estime à 120 000 le nombre de personnes handicapées vivant en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH). Avec la réforme de la déconjugalisation, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’allocation. Les personnes concernées verront leur allocation augmenter de 350 € en moyenne.

Cette réforme vise à favoriser l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.

Qu’est-ce que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapées ? Quand cette réforme doit-elle entrer en vigueur ? Suis-je concerné ? Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres avec la FAQ proposée sur le site handicap.gouv.fr.

Découvrez également la campagne du gouvernement « aller-vers » destinée aux personnes désormais éligibles à l’AAH grâce à la réforme. Elles seront invitées à actualiser leur situation administrative sur le site de la Caf et de la MSA.

Pour en savoir plus sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez également consulter la fiche dédiée de Service-Public.fr.

30 mai 2023

Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?

Vous vous apprêtez à faire votre déclaration de revenus 2023 et vous vous interrogez sur la manière de déclarer les aides versées par votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ? Service-Public.fr vous renseigne.

Aides sociales exonérées

Toutes les aides sociales, quels que soient leurs montants, sont exonérées d’impôt sur le revenu, vous n’avez rien à payer dessus.

Voici la liste des aides concernées :

  • toutes les prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • les allocations logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familial (ALF) ;
  • la prime d’activité ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • les aides exceptionnelles qui vous sont versées selon certains critères sociaux (la « prime de Noël » par exemple) ;
  • les prestations perçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap.

  À noter : l’exonération totale porte sur des aides sociales versées par des organismes publics.

Aides à déclarer

D’autres aides, versées notamment par les entreprises, peuvent en revanche être imposables si elles dépassent un certain plafond.

Pour les prestations suivantes, les plafonds d’exonération à ne pas dépasser sont les suivants :

  • chèques-restaurant ou carte restaurant : 6,50 € ;
  • chèques-vacances : 1 709,28 € ;
  • frais de transport (transports en commun) : prise en charge de l’entreprise à hauteur de 50 % ;
  • frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant) ;
  • chèque emploi service (Cesu) ou forfait de services d’aide à la personne : 2 301 €/an.

Pour en savoir plus, consultez la fiche Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?

  Attention : contrairement aux prestations sociales et familiales, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables sur leur montant total ou partiel :

  • les indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée) ;
  • les indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude).

Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

12 mai 2023

Vigilance sur la qualité et la loyauté dans le secteur des végétaux d’ornement

En France, jardiner est un loisir prisé. Ainsi, les dépenses en végétaux d’ornement ont presque triplé en dix ans. Dans ce secteur en fort développement, afin de vérifier la qualité des bulbes, oignons, tubercules à fleurs et rosiers mis sur le marché, et la loyauté des allégations utilisées, la DGCCRF a mené une enquête entre avril 2021 et avril 2022. Les principales problématiques constatées concernent la qualité des bulbes et l’étiquetage des emballages.

La France compte près de vingt millions de jardiniers amateurs pour lesquels l’entretien du jardin est un plaisir. Les dépenses en végétaux d’ornement ont représenté 2,8 milliards d’euros en 2018. Pour vérifier la loyauté des pratiques dans ce secteur en plein essor, la DGCCRF a contrôlé d’une part la qualité des produits mis en vente, et d’autre part l’information délivrée aux consommateurs.

La qualité des bulbes n’est pas toujours au rendez-vous

Lors de l’enquête, menée entre avril 2021 et avril 2022, les agents de la DGCCRF ont à plusieurs reprises constaté que des bulbes proposés à la vente, notamment en fin de saison, étaient abîmés, desséchés ou moisis.

Ainsi, dans un magasin, les enquêteurs ont constaté la mise en vente de bulbes porteurs de pourriture dans des boîtes en carton contenant chacune 200 bulbes de narcisse. Prévenu, le responsable du rayon a retiré les produits en cause. Autre exemple au sein d’une enseigne de la grande distribution où, dans des sachets de bulbes de tulipes en promotion, la moitié des produits étaient mous, blessés, ou entamés par la pourriture et les moisissures. Le constat a été le même pour des bulbes de glaïeuls, enfermés dans des sachets troués entassés dans des cartons, qui présentaient des moisissures en quantité importante. D’autres contrôles ont établi le stade germinatif avancé de certains bulbes proposés à la vente.

Des surprises de couleurs et de formes lors de la floraison

Sur les 30 prélèvements analysés, 12 se sont révélés non conformes après une mise en culture (soit un taux de non-conformité de 40 %). Des écarts de couleur ou de morphologie par rapport à la présentation illustrée, une faible floraison ou, s’agissant du prélèvement de semences de fleurs, l’absence totale de capacité germinative a été constatée.

Si les bulbes d’automne (crocus, jacinthes, narcisses) ont présenté 100 % de conformité en termes d’espèce, d’homogénéité, de couleur et de morphologie, les bulbes de printemps (bégonias, cannas, dahlias, glaïeuls) ont présenté des écarts de couleurs ou de morphologie (tous les bégonias étaient non conformes ainsi que la moitié des cannas). L’un des prélèvements de cannas nains a donné, une fois en culture, un mélange de variétés naine et standard. Aucune graine n’ayant germé, un prélèvement de graines de fleurs de cosmos a été déclaré non conforme.

Étiquetage : les disparités d’affichage du calibre ne permettent pas au consommateur de comparer

Les bulbes sont souvent présentés dans des sachets fermés par une étiquette cartonnée sur laquelle figure de nombreuses informations : la nature botanique, l’origine, le visuel, les modes de plantation (distance, période, taille). Afin de vérifier la conformité des étiquetages avec la réglementation applicable, les enquêteurs ont examiné les informations fournies sur les emballages, et effectué les constatations suivantes :

  • Au sein d’une même marque, la maquette de l’étiquetage est généralement standardisée quelle que soit l’espèce,
  • La mention « qualité CE », obligatoire, s’est révélée souvent absente,
  • Le calibre, dont la grosseur est un gage de maturité suffisante pour la germination, n’est pas indiqué de la même manière d’une marque à l’autre, voire au sein d’une même marque, ce qui rend difficile la comparaison des produits pour le consommateur,
  • Certains emballages comportent des mentions du type : « Tous les coloris illustrés ne figurent pas obligatoirement dans le mélange » ou « Illustration d’une pousse végétale sans rapport direct avec la variété contenue dans ce paquet ». Ces informations doivent être facilement accessibles pour le consommateur. Dans le cas contraire, la présentation peut revêtir un caractère déloyal.

D’autres allégations déloyales ont également été constatées :

  • Certains produits « origine France » étaient en fait importés (à titre d’exemple, un drapeau français figurait sur l’emballage des bulbes pré-emballés d’origine néerlandaise),
  • Un étiquetage de rosiers portait la mention, selon les variétés, : « résistance aux maladies : moyenne, forte, très forte, exceptionnelle » sans aucune justification.

Le consommateur doit être informé des végétaux risquant de porter atteinte à la santé

Les investigations ont amené les enquêteurs à vérifier également le respect de l’obligation d’affichage visant l’information des acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (liste en annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine). Depuis le 1er juillet 2021, un affichage à l’entrée du magasin ou en proximité des caisses est obligatoire. Dans le cas de vente à distance, l’information doit apparaître dans les conditions générales de vente.

Dans la plupart des établissements contrôlés, bien que pas toujours très visibles, les affiches officielles ont été apposées. Lors du constat de méconnaissance des textes, les enquêteurs ont informé les responsables des magasins ou des entreprises de vente à distance de cette nouvelle obligation réglementaire.

Appel à la vigilance des professionnels sur la loyauté et la qualité

Les enquêteurs ont adressé 14 avertissements pour tromperie sur la qualité des produits (produits desséchés, moisis, abimés, absence de capacité germinative, non-conformités en termes de couleur et de morphologie), et ses caractéristiques (allégations fausses sur l’origine), et non-respect des règles d’étiquetage (absence de mentions réglementaires). En règle générale, les professionnels ont procédé à une mise en conformité rapide en retirant les produits abimés des rayons et en informant leurs fournisseurs des non-conformités d’étiquetage.

L’enquête ayant révélé qu’un tiers des établissements contrôlés présentaient des anomalies, la DGCCRF mènera d’autre actions dans ce secteur pour inciter les opérateurs de la filière à une plus grande vigilance quant à la loyauté et la qualité marchande, notamment concernant les bulbes dont les conditions de stockage se sont avérées parfois inappropriées.

Cible

62 établissements contrôlés
30 produits analysés

Résultats

33 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies
Taux de non-conformité des prélèvements mis en culture : 40 %
14 avertissements

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

11 mai 2023

Ce qui change en mai 2023

Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1er mai pour les prestations familiales revalorisées au 1er avril, nouvelle édition de Mai à vélo… découvrez toutes les actualités de ce mois de mai avec Service-Public.fr.

Travail

À partir du 1er mai, le Smic augmente de 2,22 %, soit environ 30 € nets par mois. L’indice minimum de traitement des agents et contractuels des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé du même niveau.

Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023

Argent

Le prix du tabac augmente au 1er mai, découvrez la nouvelle nomenclature des tarifs publiée par la Direction des douanes. Si vous vous chauffez au bois, vous avez jusqu’au 31 mai pour faire la demande du chèque « énergie bois ».

Le prix du tabac a augmenté au 1er mai 2023

Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros jusqu’au 31 mai 2023

Social-Santé

Vaccin anti-Covid : une campagne de rappel est mise en place pour les personnes fragiles depuis le 27 avril et jusqu’au 16 juin. Le 31 mai est la date limite pour constituer votre dossier social étudiant (DSE) si vous souhaitez faire une demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en résidence universitaire. Les prestations sociales et familiales versées par les Caf et la MSA sont revalorisées comme chaque année au 1er avril, les nouveaux montants sont effectifs sur le versement de mai. Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail augmentent au 1er mai.

Vaccin anti-Covid : une première campagne de rappel en 2023 pour les personnes fragiles

Bourses et logements étudiants : vous avez jusqu’au 31 mai pour remplir le dossier social étudiant (DSE) !

Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2023

Hausse du montant des indemnités journalières au 1er mai

Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l’accès à la justice

Justice

Une nouvelle application pour faciliter l’accès à la justice, « Justice.fr ».

Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l’accès à la justice

Impôts

Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département, vérifiez celui qui vous concerne. Pour les départements n° 1 à 19, la date limite est le 25 mai. Vous ne pouvez pas déclarer en ligne ? La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 22 mai.

Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022 le 13 avril 2023

Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ?

Transports

Fêtez le vélo avec Mai à vélo ! Bientôt un nouveau feu jaune pour sécuriser les passages piétons : découvrez cette expérimentation qui sera mise en œuvre dans 7 villes de France.

Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !

Un nouveau feu jaune expérimenté pour les piétons

6 mai 2023

Printemps des consommateurs : Visite des jardins partagés

Dans le cadre du Printemps des Consommateurs, l’UFC que Choisir de Salon de Provence-Arles a le plaisir de vous inviter à découvrir les jardins partagés de Salon de Provence, quartier La Monaque, en collaboration avec Le Centre d’animation du Vieux Moulin (CAVM).

Le mercredi 10 mai de 10h à 12h, Nadia Meddour, coordinatrice du CAVM,nous amènera au jardin à pied, par une promenade à travers le quartier, dont elle nous commentera l’histoire.

Les jardins partagés de La Monaque consistent en :

-des jardins familiaux (40)

– des jardins pédagogiques (semis, plantations, arrosage, four solaire,…)

– une aire de pique-nique ouverte à tous

– une miniforêt à la japonaise pour développer la biodiversité en ville.

Les différents aspects de ces jardins seront présentés et expliqués.

Enfants et petits enfants sont les bienvenus. Vous avez la possibilité également de pique-niquer sur place.

Rendez-vous à 10h au CAVM, pôle de proximité La Ruche ( 57, Rue Aurélienne – Parking facile).

Tout savoir sur les jardins partagés de la Monaque, voir  l’article de La Provence

1 mai 2023