Téléphonie mobile : quels frais à l’étranger ?
Les frais d’itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n’existent plus depuis 2017. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l’Espace économique européen (EEE) et qui utilise son téléphone mobile se voit appliquer les tarifs de son opérateur français. Mais que dit précisément la réglementation ? Existe-t-il des exceptions ? Quid des tarifs en dehors de l’Europe ? Nos réponses.
Utiliser son téléphone mobile en Europe : combien ça coûte ?
Les clients des opérateurs mobiles français, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, sont en situation d’itinérance lorsqu’ils utilisent leur offre mobile lors de déplacements à l’étranger. Chaque minute de voix, SMS ou Mo consommé utilise ainsi les ressources du réseau de l’opérateur visité, qui facture des frais d’utilisation de son réseau à l’opérateur français d’origine du client.
Depuis le 15 juin 2017, ces surcoûts d’itinérance ont été supprimés pour les déplacements dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE)*.
Ainsi, les services suivants sont facturés au tarif national selon les conditions de votre opérateur téléphonique :
- les appels émis vers la France mais aussi les appels émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité),
- les appels reçus depuis la France mais aussi depuis n’importe quel pays de l’EEE (autrement dit ces appels sont gratuits),
- les SMS envoyés vers la France mais aussi les SMS émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité),
- l’usage de l’Internet mobile.
Notez que les services d’itinérance ne font plus l’objet d’une surcharge, dans la limite d’un usage raisonnable.
*L’Espace Économique Européen (EEE) comprend les 27 États membres de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein
À savoir
Le Royaume-Uni n’étant plus membre de l’UEE, des frais pour l’utilisation de votre téléphone portable depuis ce pays peuvent donc s’appliquer. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.
Concernant la Suisse, il n’y a, a priori, aucun projet d’adaptation du roaming à ce pays. Si vous êtes frontalier suisse, vérifiez votre abonnement et demandez à votre opérateur si d’éventuels changements concernant la Suisse pourraient avoir lieu.
Téléphonie mobile à l’étranger : quelles mesures de transparence ?
Les opérateurs ont l’obligation d’envoyer à leurs clients un message d’information « automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais » à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance au sein de l’EEE ou se connecte à des réseaux publics non terrestres de communications mobiles nationaux ou internationaux (dans l’espace aérien ou maritime), sur :
- la tarification détaillée des communications (appels et SMS),
- le risque potentiel de se voir facturer un prix plus élevé en cas d’utilisation de services à valeur ajoutée,
- les tarifs du service de données dès qu’il est utilisé en itinérance et la possibilité de renoncer, manuellement et instantanément, à l’itinérance sur les réseaux non terrestres en activant le mode avion ou à travers d’autres réglages sur leur appareil.
Les opérateurs doivent également envoyer un message automatique informant leurs clients qu’ils peuvent accéder gratuitement aux services d’urgence en appelant le 112. Ce message doit aussi comprendre un lien permettant d’accéder gratuitement à une page internet dédiée accessible aux personnes handicapées, qui donne des informations sur d’autres moyens d’accéder aux services d’urgence. Sont inclues dans le message des informations sur les applications mobiles d’alerte du public déployées dans l’État membre visité.
Internet mobile en Europe : quelles exceptions ?
L’Internet mobile doit aussi être accessible en itinérance dans l’EEE comme chez vous. Vous devez pouvoir accéder, dans des conditions normales, au volume inclus dans votre forfait.
Cependant, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’Internet mobile en dehors du territoire national, tout en assurant un usage confortable, dans les cas suivants :
- pour les forfaits avec Internet mobile illimité (y compris les forfaits avec bridage du débit au-delà d’un volume prédéfini),
- pour les forfaits incluant un volume d’Internet mobile jugé important au regard du prix du forfait (pour cela, le prix HT du forfait, divisé par le volume d’Internet mobile en gigaoctet inclus dans le forfait, doit être inférieur à 1,80 €/Go),
- pour les offres prépayées.
Cette limite est néanmoins strictement encadrée et doit en tout état de cause offrir un usage confortable de l’Internet mobile en déplacement dans l’EEE. Au-delà du seuil éventuel d’usage raisonnable défini par l’opérateur, l’Internet mobile peut être facturé par ce dernier avec une surcharge par rapport au tarif national : 2 €/Go depuis le 1er juillet 2022, pour atteindre 1 €/Go en 2027.
Hors d’Europe, comment est-on facturé ?
L’itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique pas aux pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur les tarifs pratiqués par votre opérateur.
Les opérateurs ont cependant l’obligation, comme au sein de l’EEE, de vous ternir informé des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.
En outre, concernant l’usage de l’Internet mobile en itinérance en dehors de l’EEE, les opérateurs ont l’obligation de plafonner la surfacturation. Le plafond est par défaut situé à 60 euros dans le monde entier (sauf si un autre plafond a été convenu par le client avec l’opérateur).
Un message d’avertissement doit être envoyé à l’utilisateur lorsqu’il atteint 80 % du plafond par défaut ou du plafond convenu ainsi que lorsqu’il atteint la limite. Au-delà de cette limite, le téléchargement en itinérance est verrouillé par l’opérateur, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.
Ce mécanisme de protection ne concerne pas les services voix, à savoir les appels, et les SMS
Bercy infos
Des restrictions de circulation dans de nombreuses villes d’Europe
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Vacances – Vos droits en cas de problème avec votre voiture
Vous prévoyez de partir en vacances en voiture ou de louer un véhicule sur place ? Panne, retard de livraison d’une voiture neuve, problème avec la voiture de location… Votre séjour peut virer au cauchemar.
En tant que consommateur, vous avez des droits.
L’UFC-Que Choisir vous propose de faire le point sur la règlementation sous la forme de 6 questions.
1. J’ai commandé un véhicule neuf livrable avant mon départ en vacances. Le concessionnaire ne peut pas me le livrer à temps. Puis-je lui demander une indemnisation ?
2. Mon garagiste tarde à réparer mon véhicule car les pièces nécessaires ne sont pas disponibles. Est-il obligé de me prêter un véhicule pour mon départ en vacances ?
3. En vacances, j’ai pris du carburant dans la station-service d’un supermarché. Mon moteur est ensuite tombé en panne car il y avait de l’eau dans le carburant. De retour chez moi, ai-je des recours ?
4. J’ai loué une voiture par Internet. J’ai dû payer un supplément car l’agence de location n’avait plus qu’un véhicule d’une catégorie supérieure disponible. Est-ce normal ?
5. Pendant mes vacances, la courroie de distribution a lâché alors qu’elle avait été révisée 15 jours avant. Puis-je demander au garagiste de me rembourser les frais que j’ai supportés ?
6. Mon véhicule est tombé en panne sur autoroute. Il a été remorqué chez un garagiste indépendant. Ces réparations vont-elles me faire perdre la garantie constructeur ?
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Ce qui change pour vous en août
Taux du livret d’épargne populaire, mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu, maintien du prix de l’électricité… Retrouvez les principales informations à retenir pour le mois d’août 2024.
Baisse du taux du livret d’épargne populaire
À partir du 1er août 2024, le taux du livret d’épargne populaire est fixé à 4 % (contre 5 % précédemment). Un taux qui reste cependant supérieur à l’inflation, désormais de 2,2 %.
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret d’épargne réglementé par l’État qui décide deux fois par an de son taux de rémunération. Ce livret d’épargne est destiné aux personnes aux revenus modestes, pour soutenir leur pouvoir d’achat.
Livret A et LDDS : des taux maintenus
Le taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont quant à eux maintenus à 3 % jusqu’au 31 janvier 2025.
Le livret A et le LDDS sont également des produits d’épargne réglementés par l’État, et dont les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
En savoir plus sur le livret A
Maintien du prix de l’électricité
Une augmentation des tarifs de l’électricité de 1 % était prévue ce 1er août, suite à une revalorisation du tarif d’acheminement établi par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette hausse n’aura pas lieu, suite à une décision du Gouvernement.
Versement de l’allocation de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la Caf ou la MSA afin d’aider les familles à financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire.
L’aide est conditionnée à un plafond de ressource et concerne les parents ayant des enfants scolarisés âgées de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée 2024, le versement de l’allocation de rentrée scolaire aura lieu le 6 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion, et le 20 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Mise à disposition de votre avis d’impôt sur le revenu
Votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 2 août 2024. Un courriel vous sera envoyé, indiquant la mise en ligne de votre avis.
Si vous recevez la version papier, votre avis d’impôt vous sera envoyé par courrier entre le 24 juillet et le 29 août 2024.
Impôt : ouverture du service de correction de la déclaration en ligne
Le service de correction de la déclaration en ligne est ouvert cette année du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus.
L’accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne : il permet de modifier les éléments déclarés, en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur leur avis d’imposition.
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : le contrôle de conformité renforcé
Vous souhaitez embaucher un alternant ? Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus dès le 1er août 2024, un contrôle renforcé sera désormais appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). En cas de non-conformité, l’OPCO peut refuser la prise en charge financière du contrat.
https://www.economie.gouv.fr/