Faisons baisser la facture d’électricité et de gaz des habitants des Bouches du Rhône
Forte du succès des campagnes « gaz moins cher ensemble », et à la veille des prochaines augmentations du tarif réglementé de l’électricité (prochaine facture rétroactive, hausse au 1er août), l’UFC-Que Choisir de Salon de Provence-Arles participe au lancement de la campagne nationale « Énergie moins chère ensemble », ouverte à tous, sur le gaz de ville mais aussi, fait nouveau, sur l’électricité pour obtenir les meilleures offres possibles sur chacun de ces marchés (1).
Gaz et maintenant électricité : une véritable concurrence est possible sur les deux marchés !
Si sur le gaz, une véritable concurrence est possible depuis plusieurs années du fait de l’absence d’avantage concurrentiel du fournisseur historique ; sur l’électricité, la baisse significative des prix du marché de gros permet dorénavant aux fournisseurs alternatifs de concurrencer durablement le tarif règlementé d’EDF qui a augmenté de 27% depuis 2011. Alors 48% des consommateurs ignorent encore qu’ils peuvent changer de fournisseur d’électricité (38% pour le gaz), l’UFC-Que Choisir décide donc de les rassembler pour les accompagner dans le changement à travers la campagne « Énergie moins chère ensemble ».
Une mise en concurrence des fournisseurs nationaux pour des prix du gaz et de l’électricité plus avantageux pour les Bouches du Rhône
Fin avril, la Fédération UFC-Que Choisir a adressé un épais cahier des charges aux fournisseurs nationaux d’électricité et/ou de gaz dans la perspective de les mettre en compétition, dans le cadre d’une enchère inversée (le moins disant l’emporte), et ainsi obtenir les meilleurs offres possibles financièrement pour le gaz et l’électricité. En effet, jusqu’à une époque récente, la forte baisse des prix sur les marchés de gros ne se reflétaient pas dans les offres de marché proposées aux consommateurs. Les fournisseurs ont jusqu’à fin juin pour faire part de leur intention de participer à l’enchère, étant entendu qu’ils doivent également se soumettre au volet du cahier des charges tendant à garantir une sécurité juridique pour les consommateurs.
La valeur ajoutée de l’UFC-Que Choisir : la sécurité juridique
Comme pour les précédentes campagnes, l’UFC-Que Choisir de Salon de Provence-Arles entend, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres, imposées par elle, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés dans le contrat client on retrouve, par exemple, la possibilité de l’auto-relève, la facturation bimestrielle, la pluralité des modes paiement quel que soit le mode de facturation, ou encore la prise en compte des recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie qui ne sont normalement pas contraignantes.
Le calendrier de la campagne « Énergie moins chère ensemble » est le suivant :
- INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS : du 21 juin au 21 septembre (inclus) sur www.choisirensemble.fr. L’inscription est gratuite et sans engagement
- OFFRES LAURÉATES: Chacune des offres lauréates (gaz et électricité) sera dévoilée le 22 septembre 2016
- OFFRES PERSONNALISÉES : à compter du 10 octobre, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs pour une énergie, et 14 euros pour les deux énergies (réduite respectivement
à 5/8 euros pour les adhérents aux associations locales ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).
L’heure est donc à la mobilisation. Alors que les tarifs de l’énergie sont une préoccupation majeure pour les habitants des Bouches du Rhône l’UFC-Que Choisir de Salon de Provence-Arles appelle donc :
- tous les abonnés (hors professionnels et copropriétés) au gaz de ville et à l’électricité (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre) du département à s’inscrire sur le site dédié : www.choisirensemble fr
- les fournisseurs nationaux de gaz et d’électricité à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.
(1)L’opération est ouverte à l’ensemble des particuliers (hors professionnels et copropriétés) abonnés aux gaz de ville et à l’électricité, et ayant une consommation annuelle de gaz inférieure ou égale à 100 000 kWh et/ou une puissance électrique inférieure à 36 Kva. Attention, les zones géographiques desservies par les entreprises locales de distribution et non les gestionnaires de réseau de distribution nationaux (GRDF pour le gaz et ENEDIS (ex ERDF) pour l’électricité) ne sont pas concernées. En effet certaines zones sont desservies par des entreprises locales de distribution, ce qui ne permet pas aux fournisseurs nationaux de pouvoir distribuer leur gaz dans les mêmes conditions que dans le reste du territoire. Afin d’éviter d’exposer les consommateurs à des problèmes de fourniture, nous avons donc préféré exclure ces communes de l’opération.
Démarchage Téléphonique
Depuis 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.
Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin. Instauré par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014], Bloctel, c’est son nom, remplace l’ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui, lui, n’était pas soumis à obligation réglementaire. Facile d’accès pour les consommateurs, ce dispositif permettra d’en finir avec ce désagrément.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr (accessible depuis du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Et pour les téléphones mobiles ?
Il sera également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.
Que faire si les appels continuent ?
Les consommateurs pourront s’identifier sur le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.
Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?
Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu’à 75.000€ d’amende (15 000€ pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d’ordre.
Existent-ils des exceptions ?
Le Code de la Consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :
- « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.
- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
- lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
DGCCRF