Assurance voiture et cession de véhicule
C’est décidé, vous vendez votre voiture. Oui mais voilà : votre véhicule est encore assuré.
Quelle est la procédure habituelle à respecter en cas de vente de votre véhicule ?
Règles générales
Quand vous vendez votre véhicule, vous êtes en droit de demander une résiliation ou une suspension de votre assurance auto et ce, même si votre contrat a moins d’un an.
Il vous suffit d’en faire la demande explicite à votre assureur pour que le contrat soit suspendu dès le lendemain (Article L 121-11 du Code des assurances).
Il vous sera simplement demandé d’attester la vente du véhicule en faisant parvenir à votre assureur par courrier recommandé un certificat de cession de véhicule et de renvoyer votre ancienne carte verte. À réception de ces éléments, votre contrat pourra être suspendu ou résilié dans un délai de 10 jours, à votre demande.
À noter : si la vente a déjà eu lieu au moment de votre déclaration de cession de véhicule, votre assureur est tenu de vous rembourser les frais d’assurance que vous auriez déjà payés pour la période suivant la vente du véhicule.
La vente s’accompagne de l’achat d’un nouveau véhicule
Si vous achetez un nouveau véhicule à la suite de cette cession de véhicule, vous pouvez demander à votre assureur une simple suspension de votre contrat. Ainsi, vous ne paierez rien jusqu’à l’acquisition du nouveau véhicule. Une fois votre nouveau véhicule acheté et prêt à rouler, vous pourrez en signaler votre assureur pour qu’il réactive votre contrat.
Si au contraire, vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule avant la vente de votre ancien véhicule, vous pouvez faire un avenant sur votre contrat pour assurer votre nouveau véhicule tout en demandant une extension de garantie (gratuite !) sur votre véhicule en instance de vente pour une durée de 30 jours maximum.
Attention toutefois, dans les deux cas, le changement de véhicule peut entraîner une modification de votre tarif assurance auto. Celui-ci est en effet calculé en fonction du modèle et de l’âge du véhicule, entre autres critères. Parlez-en avec votre assureur.
